Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

en tant que membre de la Nation (qui nous donne un certain nombre de droits et de devoirs). Droit à la base de l’instruction civique, qui gère, organise le droit de vote et l’existence de partis politiques. Droit qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques.

Constitutions et institutions politiques comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen

juridique, politique, éducative jusqu'à l’apparition d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers. Dans cette étude, on va tenter de mettre au jour les raisons qui ont conduit à la naissance des trois régimes politiques de l’époque (Libéralisme, Démocratie, Socialisme), les changements qu’ils ont apportés en ce qui concerne l’amélioration de la condition humaine et, enfin, la Révolution Industrielle étroitement liée à la nouvelle classe sociale des ouvriers. Ainsi, notre approche ne va pas être centralisée

président de 1860 à 1865) La démocratie est cette expression d’Abraham Lincoln, mais elle n’est pas pour nous totale, car elle ne dit rien sur la façon dont s’organise une démocratie. I) Qu’Est-ce qu’un régime politique démocratique ? 1°) C’est un état de droit : Définition: Un Etat de droit suppose que les droits fondamentaux soient respectés ( liberté d’expression ex: Pussy Riot); le droit de propriété etc.… C’est la puissance publique qui garantie le respect de ces droits: - existence

Section 3  : L’élection, condition de la démocratie I. Le principe électif. «  Eligere  » signifie «  choisir  ». L’élection correspond à une faculté de choix. L’élection est un mot qui renvoie à des réalités très anciennes (peuple élu dans l’ancien testament, désigné librement par Dieu). Elle se caractérise comme un mode de dévolution du pouvoir, qui suppose un choix, opéré par, et au sein d’un groupe, choix qui est réalisé au moyen de mécanisme approprié. A) La généralisation progressive

naissance et l'histoire de la parité en tant que concept dans le féminisme et la politique française. L’idée de la parité est devenue très populaire dans les années 80s et 90s. La parité peut être considérée comme un concept dans lequel un accès égal est garanti à tous les postes élus (pour tous les groupes de la société, mais dans ce cas, l'accès à chacun des deux sexes). Beaucoup de personnes affirment que ce n'est pas la même chose qu'un système de quotas, car elle ne nécessite pas la présence égale ou

fondamentale, décidée par le peuple libre selon des procédures particulières qui permettent au peuple de donner son consentement à la Constitution, et par là, donne la légitimité politique de la Constitution. Deux éléments liés qui se complètent pour garantir l'Etat de droit : Conception matérielle Définition formelle (adopté selon des procédures particulières) La notion de l'Etat de Droit date de fin 19ème, allemand « rechtstaat », c'est l'idée que l'on va fonder et limiter la puissance

administratives sont limitées par les dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits fondamentaux. Le préambule de la constitution est de défendre la liberté des citoyens. Les libertés des collectivités locales infra étatiques sont également garanties par la constitution. En conséquence, certains domaines de matières administratives sont réglementés par des dispositions constitutionnelles. 2. Les finances publiques La procédure budgétaire est une procédure administrative. En ce qui concerne

vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres Doivent disposer d’une autonomie financière (vote un budget et impôt) 3. Etat fédéral : caractérise par existence de deux

chargée de gérer des biens ou affaires publiques selon les directives d’un État. Assemblée constituante: assemblée spécialement élu pour élaborer ou réviser une constitution. Assemblée nationale: première chambre du Parlement français élue au suffrage universel direct. Elle exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et financier: elle contrôle le gouvernement (questions, enquêtes), dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité politique, soit spontanément (motion de censure) soit sur question