Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, autrement dit, le pouvoir constituant lorsqu'il révise la Constitution peut y inscrire ce qu'il veut y compris de parfaite incongruité juridique Ex : Une restriction draconienne du droit de suffrage à l'encontre des citoyens de métropole allant s'installer en Nouvelle-Calédonie. §1/ Le triple objet du droit Constitutionnel Les institutions : le droit Constitutionnel Institutionnel C'est l'objet traditionnel du Droit Constitutionnel

partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice. L’affirmation du suffrage universel droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie. Il faut distinguer différents types de partis : • les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps

individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1 : le statut du citoyen La notion de citoyen est une notion centrale pour un Etat démocratique, sans citoyen il n’y a pas de démocratie Ex de ce lien indissociable entre citoyen et démocratie dans deux Etats occidentaux représentant chacun une forme avancée de démocratie. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : ce que pose cette déclaration

constitution. La justice constit a essayé sur le tout le continent €. Année 1920 , premiere cour constit 20 février en tcheckie. La constit du 1er octobre 1920 en Autriche a crée la cour constit. Année 1931, qui a crée une cour constit « tribunal des garanties constitutionnelles » 2ème vague : au lendemain de la 2nd guerre mondiale : 1945-> renaissance de la cour constit autrichinene ; 1948 cour constit italienne, 1949 cour constit allemande « tribunal consitutionnel » 3ème vague : Année 1976 : création

très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer différents modes de scrutin. Enfin le choix d’un mode de scrutin pose toujours des problèmes délicats et l’expérience montre qu’il peut être influencé par les intérêts des parties au pouvoir. (La démocratie) La démocratie est le régime correspondant à la théorie de la souveraineté populaire, caractérisée selon Rousseau,

Regards sur le Monde Contemporain La démocratie contemporaine Introduction : 1. Démocratie et représentation : Un lien Problématique. Le lien entre démocratie et représentation est tout sauf évident . L’idée centrale est très simple. La démocratie n’a pas toujours été et n’est pas nécessairement représentative. La démocratie et la représentation n’ont pas toujours été pensées comme allant de paire et ont même initialement été pensées comme incompatibles. En réalité les notions de représentation

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander l'avis

(B). L’autorité du chef de l’état renforcée : la prééminence du Président de la République Sous la Vème République, le fonctionnement du pouvoir exécutif est aussi appelé monarchie républicaine, car à l’instar de la plupart des démocraties populaires dans lesquelles le Premier ministre gouverne, c’est le chef de l’état qui gouverne La prééminence présidentielle se manifeste avant tout par le statut privilégié accordé au Président. Au-delà de cela, le chef de l’état est doté de

la « séparation des pouvoirs » John Locke, grand philosophe politique de la fin du 17e siècle, c’est le plus grand penseur du libéralisme politique. 1690 Second traité sur le gouvernement civil : développe idée séparation des pouvoirs : idée de garantir les droits naturels (première version des droits de l’homme), sinon il y aura une trop grande compression des droits par les oppresseurs. Montesquieu, 18e siècle, Esprit des lois (1751) reprend idée de la séparation des pouvoirs (chapitre 11 : de

correspond aussi à une notion d’universalité selon un ouvrage de Villé qui a écrit « Philosophie du droit » on trouve une idée que le droit est construit sur une vision universelle de l’homme sur laquelle nous seront tous d’accord exemple de la torture, nous considérons que les droit de l’homme ont par exemple une portée universelle. * Il n’y a pas de droit solitaire selon Villé, car le droit est un système dans lequel il y a des relations. Le droit constitutionnelle c’est-à-dire le droit qui