Le Suffrage Universel Garantie La Démocratie

dans une France occupé par l’Allemagne. 1944 : Gouvernement provisoire dirigé par (de Gaulle) 1946 : Début de la IVe république * Faire des Français des républicains malgré les crises I L’enracinement de l’idéal Républicain dès 1880 Suffrage universelle masculin depuis 1848 Français choisissent ceux qui les gouvernent 1. Par la définition de valeurs républicaines (Doc 3 page 13) – L’importance de la DDHC de 1789 * On insiste sur la conquête de la liberté/égalité * Accentué au

est garanti. Autrement dit un Etat politiquement bien organisé et responsable devant le peuple et responsable de ses actions. Il s'agit bien entendu des actions qui sont conformes au droit ou conformes à ce qui est prescrit par la loi en vigueur. Si l'Etat démocratique se fonde sur le principe de l’Etat de droit et de la souveraineté populaire (qui sont déterminés par le principe du respect de la hiérarchie des normes, d’égalité des sujets de droit, d’indépendance de la justice, le suffrage universel

I. Une démocratie directe dans la théorie de la validité du droitII - Une démocratie directe dans la théorie du gouvernement II. l’organisation politique prévue par le texte constitutionnel Art 20 a1 constitution : «  le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation  ». Logique d’un régime parlementaire moniste sur le modèle du RU. Les lois doivent choisir un programme politique choisi par le gouvernement.

exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de

projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne peut pas porter sur la

manière à ce que chaque opinion exprimée par les citoyens ait les mêmes chances d’avoir une expression politique, donc les mêmes chances de persuader d’autres individus. On retrouve les premiers fondements de cette égalité politique à l’époque de la démocratie athénienne avec l’isonomie signifiant l’égalité de partage, l’iségorie relative à l’égalité de parole et l'isonomie qui signifie simplement que tous les autochtones ont les mêmes droits à la citoyenneté, quelles que soient ces inégalités. Ainsi

le 25 août 1944. • Il comprend les différentes tendances de la Résistance: communistes, socialistes, démocrates-chrétiens (Mouvement républicain populaire ou MRP), gaullistes. La restauration de l'Etat de droit • Le GPRF rétablit la démocratie: il nomme des commissaires de la République et fait élire des conseils municipaux (les femmes votent pour la 1re fois). • Afin d'empêcher les exécutions sommaires, une épuration légale juge les collaborateurs. Pétain et Laval sont condamnés

dire, que c'est le droit qui va venir encadrer l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter

Il doit être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. * Le principe parlementaire : le gouvernement doit

selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation