Le Systeme Declaratif

l’ouverture de leurs frontières. En effet, la majorité d’entre eux ont choisi d’actionner le levier de la TVA plutôt que celui des impôts directs pour les raisons de neutralité et de rentabilité. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc. 1 - La taxe sur les transactions Dès 1948, fut instituée une forme rudimentaire de l’imposition de la dépense, appelée « Taxe sur les transactions »

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

langage de programmation qui a été conçu en 1972 par Brian Kernighan et Dennis Ritchie. C'est un langage compilé qui a les caractéristiques suivantes : langage typé : tout objet doit avoir un type : caractère, entier, réel, type déni, ... langage déclaratif : tout objet doit être déclaré avant son utilisation. Le langage C propose un certain nombre de fonctions prédénies dans des bibliothèques. CAMARA Mamadou Ghouraïssiou COURS DE LANGAGE C Structure d'un programme C Un programme en C se compose

régimes d’imposition ← CF Tableau p.3 Section 1 : Le régime de la micro-entreprise Section 2 : Le régime simplifié d’imposition Section 3 : Le régime réel normal d’imposition Exo p.3 : 1. Régime des micro-entreprises : Ce système est très simple car sur le plan comptable le micro entrepreneur n’a pas à établir de bilan et compte de résultat. Sur demande du fisc il doit pouvoir présenter un registre des achats de biens et services de l’année et un livre journal qui enregistre

documentaire est recommandée ? Phase préliminaire à une étude de marché et évaluer un potentiel * Où puiser les informations d’une étude documentaire ? Source Interne et source Externe. I- Les différentes sources d’informations Internes Système Comptable | * Connaissance de la structure des coûts * Suivi des ventes par produits / clients * Suivi de la rentabilité | Base de données relationnelle | * Evaluation de la fidélité clients * Segmentation clients | Rapport

étaient d’une par les présomptions (présomption de paternité légitime dans le cadre du mariage, et présomption relative à la conception de l’enfant), et d’autre part les fictions entendues ici comme étant le lieu de la volonté individuelle. Tout le système se basait sur le fait que l’intérêt de l’enfant était alors d’être légitime. Ce sont les bouleversements sociaux et le progrès scientifiques qui ont fait bouger les choses. Aujourd’hui l’ordonnance du 4 juillet 2005 est venue parachever l’égalité

prononciation des vœux définitifs religieux (car on se retirait de la vie civile, conséquence : ouverture de la succession), condamnation à mort par contumace (ne comparaît pas sans raison valable ou s’échappe), condamnation à une peine perpétuelle. Ce système a été aboli pour les condamnés en 1854 et pour les religieux à la Révolution. De nos jours, cela n’existe plus, et pour disparaître juridiquement, il faut être mort physiquement. Cependant, les progrès de la médecine sont tels que le droit a du préciser

- Recouvrement Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des Recettes des droits d’enregistrement, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés. 3 - Contrôle fiscal Le système fiscal marocain est déclaratif. La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante. Le contrôle fiscal s’opère dans le cadre d’une procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. 4

provincial ; à savoir : la loi Budgétaire , la loi Financière et le Règlement général sur la comptabilité publique. Cette reforme fondamentale qu’est la Décentralisation Administrative, renforcée, appelle tout naturellement un aménagement conséquent du système fiscal applicable aux provinces. De manière générale, les provinces de la RDC présentent des faiblesses et rencontrent des difficultés relatives au recouvrement des ressources, mais elles ne disposent pas de redressement réalisable à moyen terme

l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2) a- L’aspect qualtatif L’efficacité d’un centre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables. Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer d’avisés ou cohérents à l’instar des pays occidentaux notamment de l’OCDE, les réformes fiscales libérales se caractérisent