Le Systeme Fiscal Algerien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT NOTE DE DIALOGUE 2011-2012 Mai 2011 Nono MATONDO-FUNDANI Directeur, Département Régional Représentante Résidente ORNB 2054 Mme Assitan DIARRA-THIOUNE DZFO 7100 Robert Kossi EGUIDA Abou Amadou BA Malek BOUZGAROU Economiste principal Economiste Principal Chargé des Opérations DZFO ORNB ORNB 7118 2887 2570 REVUE DES PAIRS Issa KOUSSOUBE Ferdinand BAKOUP Pascal BITOUMBOU

obligatoirement des documents suivants : • • • • Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie Copie du registre de commerce de droit algérien Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents. Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. La procédure de dédouanement La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités à accomplir pour permettre

Obligation donnée à tous les importateurs de domicilier leurs importations auprès de leur banque est préalable à tout transfert – rapatriement de fonds, engagement et ou dédouanement. Par conséquent, l'exportateur doit faire parvenir à l'importateur algérien une facture pro-forma que ce dernier devra domicilier auprès de sa banque. La domiciliation est l'acte par lequel un importateur décide de confier à l'une de ses banques une opération commerciale donnée. Les importateurs domicilient donc leurs importations

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : BELKADI Saliha

options possibles, à condition que l’Etat existe dans ses prérogatives premières). La rente (aide / extraction de ressources primaires), d’une part et d’autre part le prélèvement fiscal, deux types alternatifs de financement de l’Etat dont les effets sur la détermination des politiques publiques divergent Le prélèvement fiscal vient de la poche du contribuable, qui a du coup un droit de regard sur la façon dont cet argent est dépensé. Le contribuable est alors acteur du développement. Au contraire,

Janvier 2009 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition

IDENTIFICATION DES PRESTATIONS 5- STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET 6- PHASE D’EXPLOITATION * Détermination du chiffre d ‘affaire * Matières et fournitures consommées * Services * Salaires * Charges fiscales et parafiscales * Impôts et taxes * Frais financiers * Frais généraux * Dotations aux amortissements 7- ETATS FINANCIERS ET COMPTABLES * Tableau de compte de résultats prévisionnels sur cinq(05)ans *

management …………………………………………...23 2-3 Choix du produit …………………………………………..…….23 2-4 Choix du modèle………………………………………………….24 2-5 Choix du marché …………………………………………………24 CHAPITRE III : La bancassurance dans le marché algérien des assurances Section I : Bref aperçu sur le marché algérien des assurances………………..28 Section II : La bancassurance en Algérie……………………………………..30 1- La législation…………………………………………………………..30 2- La convention de distribution type des produits d’assurance par les établissements

l’obligation de préparer les états financiers de 2009 à la fois selon le P.C.N et selon le S.C.F? 8. Quelle incidence aura le S.C.F sur la communication de l’information fiscale et les déclarations fiscales? 9. Outre la communication de l’information financière, quelles autres fonctions seront touchées par la conversion? 10. Nos systèmes de Traitement de l’Information existants peuvent-ils répondre aux nouvelles exigences en matière de collecte de données en vertu du S.C.F? 11. Quels programmes de formation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU Faculté des sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise