Le Systeme Fiscal Francais

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

RECHERCHE PARADIS FISCAUX Travail effectué par Amina EL MZOURI Décembre 2010 1 SOMMAIRE Introduction Définition et caractéristiques des paradis fiscaux et judiciaires Petit historique des paradis fiscaux et judiciaires Des paradis qui mènent vers l’enfer Les paradis fiscaux et judiciaires : les pratiques des acteurs L'intrusion des paradis fiscaux dans le coeur même du système financier international Mais que fait la communauté internationale ? Des efforts insuffisants et épars

Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel,

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

dispose de parts de marchés importantes et fait figure de leader sur ce marché. De plus, la société réalise 54% de son chiffre d'affaires avec des produits surgelés. Nous avons donc orienté notre choix vers la quiche lorraine produit traditionnel français. Cette tarte salée à partager de 400 gr (2/3 personnes) est disponible au rayon surgelé. En vue d'exporter ce produit nous avons envisagé quatre pays dont les États Unis l'Espagne, la Belgique et la Suède. Nous avons sélectionné la Belgique

taux sont intégrés directement dans le système. Par rapport au formulaire papier, l’EFI évite les erreurs de saisie, toujours possibles, les contraintes d’envoi postal et d’archivage et d’obligation de ressaisir l’ensemble des données à l’échéance suivante. Principaux avantages : • au cours du processus de déclaration, des listes sélectives de codes d’utilisation sont repérables, • la cohérence des données saisies est vérifiée en temps réel (le système signale, par exemple, s’il manque un chiffre

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

l’utilisation des fonds ainsi levées, c’est-à-dire la dépense publique, qui fait dorénavant l’objet d’un contrôle du Parlement. Les bases d’un véritable droit financier public sont, de ce fait, posées et celui-ci va considérablement influencer le voisin français.   2 – L’émergence d’un droit financier en France   Si la période antérieure à 1789 avaient vu l’émergence de textes relatifs aux finances publiques, c’est véritablement à partir de la Révolution que le droit financier va naitre. Ainsi, la célèbre

partielle de ces droits et taxes. Article 25 Les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette interdiction s’applique également aux droits de douane à caractère fiscal. Article 28 Les restrictions quantitatives à l’importation, ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres. Article 29 Les restrictions quantitatives à l’exportation, ainsi que toutes mesures d’effet

d’autres partenaires comptent redynamiser le Centre de Gestion Agréé (CGA) Anosy qui a pour objet d’apporter une assistance en matière de gestion aux opérateurs aux PME et de contribuer à faciliter l’accès au crédit, à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la formalisation des entreprises exerçant dans le secteur informel. Le PPIC souhaite recourir au service d’un comptable pour appuyer le CGA dans la réalisation de ses objectifs. 2. MISSION PRINCIPALE Sous la responsabilité du Secrétaire National