Le Système Déclaratif Fiscal

Rôle des progiciels dans l’informatisation et l’amélioration de système d’information Matière : Progiciel de Gestion Intégré Finance Comptabilité /Management Audit Et Contrôle De Gestion FACULTE DES SCIENSES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES BEHRI Mehdi NASSIRI Hakima BOUATLAOUI Souhail BENMNEBHI Meryam BENTAHER fatimazahraa ELHADDADI

grâce à la nouvelle relation de confiance avec l'administration fiscale. Comme pour la déclaration internet, vous ne devez plus joindre vos justificatifs à votre déclaration de revenus sur papier. Vous les conservez pendant trois ans pour répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques. Choisir un mot de passe pour toutes vos démarches en ligne c’est encore plus simple ! Vous pouvez désormais utiliser votre numéro fiscal et choisir un mot de passe pour accéder à l’ensemble de vos

changement de régime. Elle contribue à la mise en place de nouveaux droits et l’abolition de la féodalité. La féodalité était une forme d’organisation de la société où on trouve au centre l'autorité des seigneurs et ceux-ci avec la population selon un système complet d'obligations et de services. La constitution de 1789 se présente comme la modélisation de ces changements et fixe de nouveaux objectifs monarchiques. On tend vers une monarchie constitutionnelle, régime politique dans lequel l’autorité

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. 2 Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou

solvabilisation des personnes ....................................................................... 18 Le chèque emploi service universel ...................................................................................... 19 Les allègements fiscaux pour les clients................................................................................ 19 Connaissance des besoins de fonctionnement nécessaire au service...................................... 19 Le personnel des services à la personne

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

les nouvelles technologies, et d'autre part il a fallu s'adapter aux exigences des besoins de l'économie qui sont apparus, créant ainsi d'autres activités. Le premier bouleversement est lié aux TIC : avec l'introduction de nouveaux outils comme les systèmes d'information intégrée et l'adoption de nouveaux modes de travail, toutes les méthodes et les principes d'organisation traditionnels sont à réexaminer. Aujourd'hui l'Internet s'impose comme un moyen standard de communication dans toutes les entreprises

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

autorisation de me laisser passer 4 semaines de stage au sein de son cabinet. Ainsi qu’à tout le personnel et surtout Monsieur ZMIRILI Amine responsable du département finance et comptabilité, et Monsieur RHOUAT Ali responsable du département juridique et fiscal qui m’ont beaucoup aidé et encouragé afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique