Le Système Déclaratif Fiscal

INTRODUCTION Le système fiscal camerounais est déclaratif, ou auto liquidé, c’est-à-dire que le contribuable est libre de déclarer auprès de l’administration fiscale les éléments de base de sa situation fiscale et procéder lui-même à la liquidation des droits qu’il a acquittés spontanément. Ce système a remplacé le système forfaitaire prédominant dans le pays dès les indépendances. Ainsi, le contribuable jouit d’une grande liberté qui lui permet lui-même de déclarer ses impôts. C’est

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

au budget de l’Etat et des collectivités territoriales, aux différents impôts et taxes destinés à alimenter ces budgets, aux principes qui gouvernent les dépenses publiques (droit budgétaire) et aux rapports entre l’administration fiscale et les contribuables (droit fiscal). Droit international public : se constitue de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des Etats entre eux, notamment par la voie des traités internationaux. Droit européen Droit mixte : droit pénal : comprend l’ensemble

QUANTITATIFS 1.1- Le chiffre d'affaire 1.2 - le capital investi 1.3 - Le nombre d'employés 1.4 - La valeur ajoutée 2 – LES AUTRES CRITERES QUALIFICATIFS 1- LA RESPONSABILITE 2- LA PROPRIETE DU PATRIMOINE II - L’ANALYSE FISCALE ET JURIDIQUE DES PME-PMI 1 - L'ANALYSE JURIDIQUE 2 - L'ANALYSE FISCALE III - LES CARACTERES SPECIFICIQUES DES PME ET PMI IV - RAISONS D'EXISTENCE ET ROLES DES PME ET PMI 2 – ROLE DES PME/PMI 1 - RAISONS D'EXISTENCE DES PME/PMI V - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 56 CHAPITRE 1 : LES PROCEDURES ET MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010 56 Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 56 1.1 L’approche par les risques 56 1.2 La classification des risques 58 1.3 L’évaluation des risques 60 1.4 La mise en œuvre des mesures de vigilance

incontestable. Troisième façon de mettre fin à la présomption d’abs, le jugement de déclaration d’absence. 2. La déclaration d’absence a) Les conditions du jugement déclaratif d’absence Ce jugement est soumis à des conditions procédurales et à des conditions de fond Les conditions de fond pour obtenir un jugement déclaratif d’abs sont notées à l’art 122 du code civil, ces conditions sont au nombre de 2 et sont alternatives : * SI 10 ans se sont écoulés depuis la constatation judiciaire

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

l’Etat, Home Alliance se distingue par des services à domicile de qualité supérieure. De plus, les clients bénéficient d’un avantage fiscal de 50% de réduction d’impôts sur le coût des prestations. L’entreprise sélectionne rigoureusement ses intervenantes et les forme. Home Alliance détient un personnel de confiance, discret et doté d’un esprit d’organisation. Un système de contrôle et de suivi est mis en place garantissant un service de qualité irréprochable aux clients. Home Alliance propose

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)