Le Système Normatif Sous La Vème République

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des

mais un profond changement a eu lieu avec la codification napoléonienne à l'origine du Code civil de 1804 ; cette codification constitue une véritable rupture dans l'évolution de notre droit, et en ce sens, notre droit français s'oppose à d'autres systèmes juriques, enracinés dans l'histoire et qui n'ont pas connus de révolution aussi rapide ( comme en Angleterre ). Pour autant, il ne faut pas croire que la codification napoléonienne a entrainé une rupture totale avec le passé, le droit civil moderne

Philosophie et théorie politique Introduction : Il s’agit d’un cours sur des systèmes de pensée organisée. En socio historique, de nombreux chercheurs vont travailler sur la façon dont les idées ont émergé sur des supports non savants (échanges parlementaires, correspondances privées, trac). On ne va pas s’engager dans cette voie. C’est une discipline qui s’est créé récemment sur la façon de penser, de traiter de la philosophie. Certains débats internes, pour certain propres au monde universitaire

compétences, et est souverain car choisi sa propre compétence. 1- La souveraineté, pouvoir de l'Etat L'Etat exerce le pouvoir politique, il l'exerce souverainement. Suppose deux choses: 1° L'adhésion de la population, donc des gouvernés au gouvernement. Système démocratique dans lequel le choisissent. Parce que le choisissent, est légitime, vont respecter ses règles, et peuvent le changer. Il est légitime. Règles indirectement choisies par eux-mêmes. 2° Monopole du pouvoir. Parce que l'Etat est légitime

économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence de petits et moyens systèmes. Par ailleurs, dans ce domaine les similitudes au

(donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

pas créé de juge spécifique au droit administratif. On va appliquer le principe de l’administrateur-juge. Cela signifie que quand un litige opposait l’administration à un administré, c’est l’administration elle-même qui devrait régler le litige. Ce système de l’administrateur juge était assez peu équitable et satisfaisant car c’est l’une des parties du litige qui devait régler le litige. En 1799, Napoléon crée la juridiction administrative et le Conseil d’Etat au niveau national et au niveau les conseil

vocabulaire juridique, qui définit le droit comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux autres membres de la société. Cette définition pose problème car elle ne correspond pas aux droits des systèmes de la Common-Law : on les appele les droits casuistiques c'est-à-dire qui s'appliquent au cas par cas et qui ne sont pas composés de règles générales. Cette définition ne passe pas car il existe de nombreuses sociétés pour le droit beaucoup moins