Le Système Normatif Sous La Vème République

de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le

............................................. 27 B. Les constitutions écrites ................................................................................................................................. 27 C. La place de la coutume dans les systèmes de constitutions écrites ................................................................. 28 1°) La définition de la coutume constitutionnelle .............................................................................................. 28 1) La

impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients et n'empêche pas l'émergence de nouvelles formes de concentration des pouvoirs (II). I. Les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions

d’individus qui puissent fonctionner sans règle de droit. Dès lors qu’un groupe se constitue, il a besoin de règle pour organiser son fonctionnement. Les groupes sociaux quels qu’ils soient, génèrent un ordre juridique. Cet ordre juridique est un système de règles qui vont servir d’armature au groupe. Cette structuration peut intervenir à différents niveaux, on va parler de l’ordre juridique étatique, donc spécifique à un état. On va avoir au dessus, l’ordre juridique communautaire qui a été créé

général, et aussi à l'échelon international général, région européenne, ici la consécration prend des formes qui sont de nature à en assumer la conservation, avec l'émergence de juridiction, avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui jugent le système juridique des pays membres, et peut les condamner. La France a du modifier la procédure devant la Cour de cassation, ainsi que devant les juridictions administratives. Partie 2: La préservation des libertés publiques La première partie retrace

apparaitre une dimension comparative. Orient/Occident = Chine/Perse. Texte : L’esprit des lois. • Tocqueville : Son œuvre se rapproche de celle de Montesquieu notamment lorsqu’il se rend aux U.S.A pour étudier leurs systèmes judiciaire et pénitencier. En les comparants au système français il fait aussi une comparaison. Il essaie de comprendre pourquoi les états sont différents. • Max Webber : Il fait un peu de même cependant il va plus loin puisqu’il analyse rigoureusement les faits sociaux

et les autres est propre à chacun mais elle est variable ce qu’on appelle famille varie d’un individu à autre et d’une société à l’autre La centralisé de la famille a pu être remise en cause, par exemple Platon dans La république considéré que la capacité biologique à avoir un enfant n’entraine pas nécessairement la capacité intellectuelle et morale a éduquer cet enfant, Platon préconise de soustraire les enfants à leur parents et pour qu’ils soient éduquer

règle antérieure. On doit néanmoins souligner que si l'application de ces adages permet de déterminer quelle est la règle prioritaire devant laquelle la ou les autres normes doivent s'effacer, elle n'autorise pas l'observateur à appréhender le problème sous l'angle de la licéité. Classification des sources - Divers modes de classification des sources du droit international sont envisageables. On peut distinguer, à ce titre, les sources écrites des sources non-écrites, les sources concertées et les sources

mise en œuvre. La fonction législative se transforme ainsi en fonction délibérative. 2° L’évolution de la séparation organique Les partis politiques en apparaissant vont transformer les données du problème d’autant plus qu’ils vont constituer des systèmes qui accentueront ces transformations. Le rôle des partis politiques Les partis politiques sont des organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens

personne gère bien son établissement. Juridiquement, le mot « administration » est synonyme d’action administrative, d’activité administrative. Et au sens matériel du terme, l’administration peut être définie comme l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui ont pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public. L’administration agit, réalise des actions. Mais quelle est la nature de ces actions ? On doit donc distinguer deux