Le Temps Et Le Contrat

LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (art. L 3123-1 à L 3123-37 du Code du Travail) « Le contrat de travail a temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Ce contrat est obligatoirement écrit et doit comporter certaines clauses afin que les droits des salariés soient garantis. » I - Définition et conditions du travail à temps partiel (art. L 3123-1 du code du travail) Est salarié à temps partiel, tout

Les différents types de contrat de travail Sommaire : • Introduction : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? •Types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc.. •Embauches et formalités •Clauses contrat de travail •Déroulement du contrat de travail •Rupture du contrat de travail •Conclusion Introduction : Le Code du Travail ne donne pas de définition pour le contrat de travail néanmoins on peut définir le contrat de travail comme étant   ’ une convention par laquelle une personne s’engage

avant l'embauche / Au plus-tard juste avant l'embauche par lettre AR Informer la caisse de retraites complémentaires : Par téléphone / Le jour de l'embauche Le contrat de travail : Par écrit recommandée / Avant passation du contrat par l'employeur Mettre à jour le registre du personnel: Support papier,informatique / Dâte de début du contrat Visite médicale d'embauche: Par téléphone / Avant la fin de la période d'essaie. LA DPAE permet de simplifier les démarches administratives. Elle réalise les

Le contrat nécessairement écrit doit faire apparaître différentes mentions comme le recours, un contrat conclu pour remplacer plusieurs personnes doit donner lieu à la conclusion dotant de contrat que de personne à remplacer, il n’y a pas de délai de carence à respecter entre des CDD qui ont pour objet le remplacement de différentes personnes. Dans ce cas Madame Y a pu obtenir la requalification de son CDD en CDI : Soit parce qu’elle n’a pas reçu de contrat écrit. Soit parce que le contrat faisait

Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie

LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Il y a plusieurs types de contrat de travail. Le contrat de travail réunit trois éléments : * Le travail du salarié * La rémunération versée par l’employeur * Ainsi que le lien de subordination qui existe entre

A. TRAVAILLEURS inscrits au registre du personnel | | |1. Temps plein |2. Temps partiel |3. Total (T) ou total en|4. Total (T) ou total en| | | | | |équivalents temps plein |équivalents temps plein | | |Codes | | |(ETP)

HIBAUD Cynthia TBCOM ETUDE n°1 Économie-Droit Le contrat de travail 2012-2013 M. Neyroud SOMMAIRE : Problématique Problématique 1 Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Problématique 2 Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? a- Le CDD ? b- Le CDI ? Problématique 1 : Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour

travail? Quels sont les grands traits de l'évolution du droit du travail? 1) Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés » Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance. A l'époque de Napoléon

1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail 1) Les normes générales de l’organisation des nations unis Les