Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

courant politique de conquête. Le point commun entre tous les intégrismes est qu’ils sont des outils au service des dogmes afin que ceux-ci survivent aux progrès de la pensée, de la science, du savoir. Un dogme est une affirmation considérée comme fondamentale, incontestable par une autorité politique, philosophique ou religieuse qui ne se priverait pas dans certains cas de l’imposer par la force. Le dogme est donc une vérité qui ne se démontre pas, mais sur laquelle est fondée toute une référence au

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE I – LE CADRE NORMATIF : 1) LES NORMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit

au style direct et souvent sans guillemets. C’est le cas de l’héroïne et des personnages de Les Funérailles, qui servent de passerelles entre l’auteur et la société cible : l’Algérie. En effet, il dénonce les tares de cette société minée par le terrorisme et la criminalité. L’absence de guillemets marque dans ce texte, l’absence de frontière entre l’horreur et la réalité. Tout comme leur usage, qui loin d’atténuer cette terreur, montre qu’il est impossible d’y échapper parce qu’elle est en chacun

Débat : Le principe de légalité des délits et des peines est-il encore une nécessité au regard de l'évolution de la délinquance ? En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle durant Siècle des Lumières; Notons que Montesquieu, dès 1748, indique

POLITIQUE ETRANGERE AMERICAINE : Histoire, origines, évolutions Table des matières INTRODUCTION 2 Les héritages fondamentaux : la Destinée Manifeste et la mission des Etats-Unis 4 Les héritages fondamentaux : réalisme et idéalisme en matière de politique étrangère 6 Pratiques et évolution de la politique étrangère (années 1920 à 1948) 9 Pratiques et évolution de la politique étrangère : la Guerre Froide (1947-1991) 11 Pratiques et évolution de la politique étrangère : 1991-2004, un Nouvel

Comment devenir citoyen français ? A – Les moyens d'obtention de la citoyenneté française  La citoyenneté française est liée à la détention de la Nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : * Par le "Droit du Sang" * Par le "Droit du Sol"  * Par la procédure dite de "Naturalisation "  * Par le Mariage : B – Les conditions pour obtenir la nationalité française Conditions d' acquisition de la nationalité française par naturalisation Elle est soumise à

procédure pénale: L'inconstitutionnalité organisée de la garde à vue 1. Si le régime dérogatoire au droit commun de la garde à vue institué par la loi du 09 mars 2004 concernant la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées suscite de nombreuses critiques par les plus fervents défenseurs des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particuliers des droits de la défense en matière pénale, on peut désormais parler en France d'inconstitutionnalité organisée de

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités