Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

de l'État ; le territoire, la population et la puissance publique. A- L'ÉLÉMENT GÉOGRAPHIQUE : LE TERRITOIRE Tout État dispose d'un territoire terrestre, délimité par des frontières, dont le respect est une condition de son indépendance et de sa souveraineté. Ce territoire terrestre comporte la surface au sol, mais aussi les espaces souterrain et aérien correspondants. Les États côtiers disposent également d'un territoire maritime, dont les limites sont fixées par le droit international. Le territoire

française, il y eut même une tentative de communisme. 2) Le contrat social et la souveraineté populaire Même s’il n’est pas le premier à y avoir pensé, Rousseau est incontestablement celui qui a le plus marqué les esprits pour avoir envisagé, dans son ouvrage, « du contrat social » en 1762, un fondement démocratique au pouvoir politique a) La souveraineté Définition de la souveraineté : «  Autorité suprême qui ne dépend d’aucune autre et qui détermine en toute autonomie

ciblé: lire la question et relire * Acquisition des connaissances Esprit de synthèse et capacités d’analyse 1) Deux questionnements 1. La modernité politique: le couple démocratie - État Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution

absolu, de droits divins, et aux caractères sacré et paternel. La monarchie absolue de droits divins Le roi régnait sans partage de souveraineté sans être, toute fois, confondu avec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France. La théorie monarchique Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ? Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie. Une monarchie absolue est aussi

naissance de l'etat moderne, tout d'abord en Angleterre puis en France. Le roi concentre le pouvoir en affaiblissant les pouvoirs féodaux, et va unir le territoriale avec louis 11. La sécularisation du pouvoir : le pouvoir va perdre son caractère sacré et s'abstraisse de cette tutelle envers le pape. L'abstraction du pouvoir, c'est le fait que l'on va séparer la personne privé de la personne public du monarque. La souveraineté devient l'attribut de l'etat. les traités de wesphalie vont consacrer la

que le droit Constitutionnel est le droit de l'Etat et l'Etat etant lui même le pvr politique. La constitution définit les rapports entre gouvernants et gouvernés. La garantie est la primauté effective de la constitution. Le principe de la souveraineté démocratique permet de légitimer le pvr (lui donner un fodement solide) ce principe renvoi a la designation des gouvernants par l'élection, et a la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […], elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets au commandement d’autrui et qu’ils puissent

constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice du pouvoir 3) Les bornes du pouvoir 1) Le pouvoir vient-il de Dieu? Du peuple? De la nation? Adage du 3ème siècle: « Princeps legibus solutus est » (Le prince est affranchi à la loi, UMPIEM) Est-ce que le pouvoir provient du contrat social? -> A-t-on affaire à un pacte librement conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment

peuvent être des républiques et des principautés (ce qui est toujours d’actualité). A la même époque, le français Bodin préfère le mot République comme terme générique définissant l’Etat (ce qui est plutôt paradoxale puisqu’il est soumis au roi) La Royauté étant à l’époque en lutte contre l’Eglise pour assoir son pouvoir sur le territoire français entier. Le terme Etat est utilisé ensuite de plus en plus couramment au 17 siècle (1648 traité de Westphalie). L’Etat moderne, occidentale est