Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

trouve des libres à la campagne (=les vilains), et dans les villes (-> évolution des circuits économiques). On voit renaitre des groupes sociaux qui s'identifient à un lieu, une nouvelle catégorie sociale nait dans le 3ième ordre, ceux qui s'enfuient vers la ville sont appelés les bourgeois. Certains membres peuvent aussi acquérir des privilèges Pourtant jusqu'au bout dans les consciences, les membres du troisième groupe sont considérés comme des non-privilégiés. Finalement dans cette société très

civilisations ; dans le bassin du Tigre et de l’Euphrate en Mésopotamie (actuelle frontière entre l’Iran et l’Irak) l’agriculture est sédentarisée et la nécessité d’un travail collectif entraîne une organisation politique basique et l’apparition de l’écriture vers 3000 av JC. Avec l’apparition de l’écriture, l’Homme s’extrait de la préhistoire pour entrer dans l’Histoire, et l’histoire du Droit peut elle aussi commencer à prendre toute son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de

France, afin d’enraciner les rois de France dans l’histoire d’Israël, des Rois à l’image du Roi David, sacrée à l’aide d’une huile sainte. A l’époque on y croit, les français sont catholiques, pratiquant ; pr eux c’est important que ce soit doublée d’une histoire religieuse afin de justifier la légitimité du roi. Le Roi a une autorité magico-religieuse. Le pouvoir royal a un enracinement magico-religieux. Le Roi représente en sa pers physique la personne mortelle mais il est le corps mystique de la monarchie

SOMMAIRE I Introduction P. 3 II Contexte Géographique et souveraineté territoriale P. 4 A – Présentation géographique B – Des Malouines à l’océan Antarctique : la question des ressources C – Les Malouines, l’Organisation des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français à la domination espagnole B – De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines C - Vers une seconde guerre des Malouines ? II. Le contexte politique et

un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation décentralisation territoriale : c'est un transfert qui est opérer par la loi de compétences qui été exercer auparavant par l'état à des collectivités locales gérer par des autorités élues par leurs administrés sur un territoire infra-étatique. Ex : Avant 1983, la construction et l'entretien

quitter l'ère féodal. Le premier théoricien moderne de l'État est Machiavel. Son ouvrage Le prince, distingue deux types d'États: -le principat -la république. Ce qui caractérise l'État c'est la souveraineté. Jean Bodin distingue trois sortes d'États: -si la souveraineté réside dans le prince (roi), l'État est dit monarchique -si dans un État, le peuple à toute sa part, l'état est dit populaire -si il n'y a qu'une petite partie du peuple qui à le pouvoir, l'état est dit aristocratique.

philosophie a accompagnée la rupture constitutionnelle de 1789, elle l’a provoquée. Durant la Révolution Française, on s’est largement inspiré de Montesquieu pour le régime politique et la séparation des pouvoirs et de rousseau pour la notion de souveraineté (qui détient le pouvoir, qui est souverain). Cependant ils sont difficilement conciliables : → rousseau est révolutionnaire, épris d’égalité (les hommes sont libres et égaux en droit). Ce qui l’importe ce n’est pas la forme du régime mais que

toute faite. Les méthodes suivies varient selon Etats. Procédé d'établissement d'une constitution varie selon doctrine politique dans la constitution 1. Procédé non démocratique: les chartes octroyées L'établissement de la constit est l'oeuvre du roi seul qui va consentir à règlementer l'exercice de son pouvoir. Charte du 4 juin 1814: phrase finale du préambule: "nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi à nos sujets

1789. Au fur et a mesure on vois s’affirmer de nouveaux trait révolutionnaires et notamment l’une des grde révolution qui bouleverse tout au XIXe siècle est la révolution industrielle. On se dit en France dans le débat politique : l’ancien sujet du roi est devenu citoyen, il a acquis sa liberté politique et sous l’effet de la révolution industrielle est devenue un esclave économique. c)Peut on en donner une typologie ? on peut discerner plusieurs vagues révolutionnaires la première sont les mouvements

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université