Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

d’existence de l’Etat Les conditions d’existence de l’Etat selon Burdeau : le territoire, la communauté nationale, le consentement des gouvernés et la puissance publique. Section 1 : Le territoire Tt Etat suppose un territoire sur lequel il imposera sa souveraineté. C’est l’élément le plus tangible. Le territoire est l’assise géo de l’Etat, c’est un espace délimité par des frontières. C’est une condition indispensable pr que l’autorité pol s’exerce efficacement. Mais le territoire délimite aussi l’espace

la République Romaine au Principat, première étape vers la formation de l'empire. En 476, la partie occidentale de l'empire, en 1453 s’effondre l'empire romain d'orient. Jusqu'en 27 av J.c le droit évolue, on observe la « laïcisation du droit ». On note la volonté de l'empereur de faire naître le droit. Section 1 : De la royauté à la fin de la République §1 : Le droit sous l'influence du divin FAS. Rome, petit village sous l'autorité d'un roi puis aristocratie. Pour s'imposer le droit « prétend »

se revendiquent comme Etat. -Aujourd’hui il y a une mutation de la notions d’Etat, parce que la nation ne correspond plus forcément à l’Etat et les formes de l’Etat ont évolué, il existe plusieurs formes d’Etat ; Des Etats unitaires (=dans lequel le pouvoir est centralisé, un seul centre de pouvoir), mais ces Etats ont tendances à décentraliser leurs attributions, à les transférer du centre vers la périphérie. On peut aussi rencontrer des Etats fédéraux (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, Afrique

et qu’il faut toujours alimenter. Le plus fort ne peut jamais être tranquille. Le pouvoir de droit divin a permis la dévolution héréditaire du pouvoir par ordre de progéniture mâle. Ce pouvoir était légitime, l’expression « le roi est mort, vive le roi » voulait dire qu’un roi est mort mais qu’il y a tout de suite un autre. La théorie de Rousseau implique une démocratie. B. un pouvoir politique juridiquement encadré et démocratique Lorsque l’exercice du pouvoir politique devient une fonction

fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral. La

public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement

politique par les penseurs phares comme Montesquieu, Voltaire et Rousseau sont loin d’aller toutes dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la Révolution française qui consacre un nouveau dogme : dogme de la loi = Expression de la souveraineté du peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon

philosophes grecs et romain. (morale stoicienne) : Individu responsable , Racines de la doctrine du droit naturel. !2.! Le Role du Chritiannisme dans le droit : La construction du DC est une histoire occidentale cela s’explique par l’histoire des nations européennes, du coup les idées qu’on pourrait qualifier de civilisatrices vont trouver un certaine écho dans le christianisme occidental. PQ ? Parce que l’idée d’un homme libre et responsable va être profondément valorisée par la promotion de l’âme

juridiques qui correspond à la variété des fonctions sociales. La première chose que va faire la Révolution c’est de mettre l’égalité devant la loi. Les privilèges sont variés : * Privilèges honorifiques : clergé vient tout de suite après le roi dans les cérémonies officielles. La noblesse a le privilège du port de l’épée. * Privilèges fiscaux : les deux 1ers ordres, les plus riches, ne paient pratiquement pas d’impôts. * Privilèges juridiques et judiciaires : les deux 1ers ordres peuvent

pendant l’année qui vient de s’écouler. Alors, il serre au maximum et remplit les marges comme ces correspondants qui ont encore trop à dire lorsqu’ils sont arrivés au bout de leur feuille. 19 h 15. Foucault s’arrête. Les étudiants se précipitent vers son bureau. Pas pour lui parler, mais pour stopper les magnétophones. Pas de questions. Dans la cohue, Foucault est seul. » Et Foucault de commenter : « Il faudrait pouvoir discuter ce que j’ai proposé. Quelquefois, lorsque le cours n’a pas été