Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

constitution au Maroc Le processus de démocratisation marocain, ainsi que les efforts du Royaume chérifien pour la promotion et le respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée { mettre { jour les violations des droits de l’Homme et s’est accompagnée d’une reconnaissance

Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etat absolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles. Comment les

introduit une relation inégalitaire. De ce fait, l’institution po désigne la constitution qui fixe les règles de la vie collective et d’un coté, elle détermine la manière dont les règles sont édictées. Mais, elle ne peut se comprendre sans l’ouverture vers l’environnement des facteurs culturels, L’Etat, les rapports po qui influencent le sens qu’il faut lui donner.   * SECTION 1 : * ETAT COMME COMMUNAUTE.   Généralement, il y a un accord général du D.I.P pour définir l’Etat comme :

auteurs qui voient dans l’état le pacte de suggestion (fondement de l’obéissance et de la désobéissance au roi): ➡ Les calvinistes et monarchomaques: ils sont influencés par le massacre de la St Barthélémy (1572). ➡ Hotman: Franco-Gallia (1573) Pour eux, l’état nait d’un pacte entre le roi et ses sujets. Ces sujets s’engagent à obéir, à charge pour le roi de garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force, il n’y a pas de contrat et les sujets peuvent se révolter. ★ Hobbes

habituellement ds l’État. « le processus du transfert de pouvoir d’une personne physique à une personne abstraite » Hasting, 1996 = possède une légitimité afin de favoriser l’intérêt général = ce qui le différencie des autres formes de pouvoir. L’État de droit : Birnbaum (1994) note que cette expression est utilisé afin de distinguer les régimes démocratiques des régimes dictatoriaux. Ambigüité = difficulté de l’État à tt montrer. L’État-nation : La notion de nation renvoie aux traits culturels, linguistiques…

ainsi qu’en 1956, la France et l’Espagne rétrocédèrent au Maroc les zones du Centre et du Nord et que la zone de Tanger revint à la souveraineté marocaine. A partir de cette année là, et compte tenu du maintien de la présence espagnole dans les présides du Nord et du Sud du pays, le Maroc et l’Espagne, soucieux de développer des relations de bon voisinage tournées vers l’avenir, ont décidé d’adopter la concertation et la négociation comme moyen privilégié pour régler le contentieux territorial

suprématie [7] 2) réserve de la loi formelle 3) densité normatif 2 L'Etat 2.1 L'avènement de l'Etat moderne - moyen âge: église, coutume, roi, marchands → multiples sources de Droit - Machiavel, Le prince (1513/32): "Tous les Etats sont républiques ou principautés" - concept de l’Etat (16/17e) résultant d'une centralisation du pouvoir et d'une notion de souveraineté è depuis révolution française, l'Etat est seule créateur et source de Droit è aujourd'hui, l'Etat devient moins important (sport, internet

Biographie courte de Louis XVI Né le 23 août 1754 à Versailles, Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue française. Son tempérament, éloigné des vertus de leader et de réformateur, peine à engager la France dans la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Roi de 1774 à 1792 et victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, Louis XVI est l’un des martyrs de la Révolution française

soit par le Parlement soir par le peuple par referendum. Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez

donner à l’action législative plus de lenteur, à la discussion plus de maturité et ainsi à l’intérêt général plus de garanties ». Des le 19ème siècle, Pellegrino Rossi, juriste italien démontre l’importance du bicamérisme pour ce qu’il apporte à la nation, luttant d’une part contre les risques de despotisme et d’autre part en participant à l’amélioration des lois. Le bicamérisme apparait au 13ème siècle en Angleterre, il est caractérisé par la séparation du pouvoir législatif entre deux organes distincts