Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

PDF SUITE CHAP 1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795) → entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le

s’affirmer contre deux entités. Une entité supra nationale que sont les empires et une entité infra nationale qu’est l’organisation féodale du pouvoir. Cette affirmation négatrice va contribuer à la construction de la souveraineté et à la construction des deux faces de cette souveraineté, car elle a une face externe et une face interne car un état souverain l’est d’un point de vue externe donc au niveau international l’état ne connaît que des égaux. La communauté internationale est une communauté d’entités

problèmes de sociétés. De la vie quotidienne des sociétés. Les Roms sont – ils des citoyens comme les autres ? A – t – on le droit de les expulser ? La règle d'or ; faut – il un référendum pour l'adopter ? Le traité européen met – il en cause la souveraineté de la France ? Le droit européen supprime le droit national ? La burqa, le mariage homosexuel, l'euthanasie, le printemps arabe, comment on rédige la Constitution etc ? Met – on Dieu dans la Constitution ? La question du téléchargement, est –

procédés : - le procédé monarchique. Le roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée

Partie 1 : La Révolution Française (1789-1799) Il existe beaucoup d’a priori sur la Révolution française, notamment chronologique en la résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’Ancien Régime. En 1er lieu, on ne doit

vie quotidienne. Ex: -La garde à vue avec assistance de l'avocat dès le début. -Fin de la distinction des pensions en fonction de la nationalité (ce qui était le cas a l'époque avec les français en Algérie). D) Le droit constitutionnel vers un horizon européen: La constitution européenne à bouleversé les concepts classique du droit constitutionnel. Ex: L'Etat s'exerce sur un territoire limité, sur une population et avec un pouvoir souverain. Tout cela change avec l'Union Européenne

la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par

unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle) avait deux fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle de maintenir la société et de perpétuer la nation sur le territoire et sur la scène internationale C’est pour cette raison que tout état a une armée pour la défense légitime de ses intérêts. L’Etat est donc un mode d’organisation de la société. Par ailleurs, nous pouvons définir l’Etat comme

révolutionnaire. D’abord l’émergence des idées d’opposition liées aux idées nouvelles à une forme d’idéologie moderne fruit notamment de la pensée des Lumières mais aussi d’une volonté de renouveler un système qui semble dépassé. Ensuite, l’attitude du Roi qui n’exerce plus avec l’autorité nécessaire le pouvoir à un moment où la Royauté n’est pas insensible aux aspirations libérales. Faute d’une détermination suffisante, le pouvoir en place va se heurter d’un côté aux forces conservatrices et

lutte entre ces deux pouvoirs universels va les affaiblir et laisser la placer à un autre, les nations. La chrétienté associé puis dissocié de l’idée d’empire se confond avec l’Europe, elle fonde l’Europe du Moyen-âge. Cette période prolonge l’idée du pouvoir universel de l’empire romain de l’antiquité car « Rome n’est plus dans Rome », mais elle voit parallèlement l’essor inéluctable des Etats-Nations La découverte du nouveau monde proclame la fin de la période médiévale l’Europe prend là conscience