Le Transfert De La Souveraineté Du Roi Vers La Nation

doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît avec la naissance de l’état suite à sa reconstitution par la royauté vers le 16eme siècle. L’état dispose d’une autorité et donc il a besoin d’un droit spéciale. L’autonomie de cette discipline s’affirme vers le 19eme siècles, on est face a un état efficace, organisé donc l’état s’affirme d’avantage et ce qui va fonder l’action de l’état c’est qu’il poursuit, il vise a satisfaire l’intérêt

* état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement et le(s) souverain(s) ne se confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté)

véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de séance. Cette notion de droite et de gauche se fait par rapport au président, elle prend une notion importante

peuple, la volonté de la Nation Le contrat social de Rousseau. Selon lui, le souverain est le peuple. L’idée est de fonder dans la société une organisation du pouvoir qui permettra d’assurer le bonheur, l’égalité qui existaient à l’état de nature. Pour l’Abbé Sieyès, la nation est le nom qui va désigner l’ensemble des forces sociales. 2. L’esprit du peuple L’esprit du peuple : notion promue par le philosophe allemand Hegel. Notion moins artificielle que peuple ou nation. Esprit d’un peuple donné

que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque. Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source du pvr. Rupture fondamentale: volonté d’en finir avec l’origine divine du

l’affirmation de la souveraineté du peuple et par l’établissement du suffrage universel. A/La souveraineté du peuple Cette affirmation, historiquement située, a tendance à se généraliser ; une tendance à l’exportation du modèle occidental. 1 : La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politiques de l’époque révolutionnaire ont développé deux théories quant aux titulaires de la souveraineté : la nation ou le peuple, soit une souveraineté nationale ou populaire. Si la nation, qui correspond

Constitutionnel Etre citoyen c’est être un acteur actif de la cité, c.a.d. participer à la gestion de la cité, participer à designer les représentants et les contrôler. Avant le droit constit. S’appelait le droit politique. Un discours du chef d’Etat à la nation ça fait partie du droit constit. les élections aussi. Le droit constit. C’est l’étude des règles inscrites dans la constitution. Le droit constit. C’est l’étude des règles relatives à la dévolution (a qui il revient), à la conquête et l’exercice du

l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat dont elle demeure aujourd’hui. Définitions : Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce territoire. L’Etat est le seul à exercer se pouvoir. Ce pouvoir est designer par la souveraineté, mot qui remonte à l’Ancien Régime et le Roi était le souverain. On a donc ôté la souveraineté du Roi pour lui

formes de l'État L'État gendarme : il se contente d'exercer les prérogatives régaliennes (pouvoirs du roi sous l'Ancien Régime), de maintien de l'ordre (police, justice) et de défense (armée). L'État producteur : il effectue des opérations de production non marchande (services publics) et d'opérations marchandes (entreprises publiques). L'État redistributeur : il prélève des impôts et les transfère vers d'autres agents économiques. L'État interventionniste : il réglemente l'économie et mène des politiques

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les