Le Transporteur 2

de dommage que peut courir la marchandise. Note 2 : cette définition se substitue à l'ancienne définition de "franco long du bord" (FLB) (v. arrêté du 29/11/1973, J.O. du 3/1/1974). FCT : franco transporteur (... lieu convenu) pour FCA : free carrier (... named place). Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur, aux lieu et point convenus

Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La nature des garanties

différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT MARITIME DES CEREALES 30 I) Les opérations logistiques 30 II) Le transport des céréales 37 CHAPITRE 3 LE CONTENTIEUX DU DOMMAGE ET LE REGIME DES RESPONSABILITES DANS LE TRANSPORT DES CEREALES 49 I) La survenance du dommage 49 II) La mise en jeu de la responsabilité du transporteur / freteur 58 III) Le contentieux 71 CONCLUSION VERS UN MEILLEUR CONTROLE DES

le coût et les risques du chargement sont clairement à la charge du vendeur. Documents : facture, liste de colisage, dédouanement, reçu net à bord + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) 2 JEAN PAUL BUDILLON COMMERCE INTERNATIONAL CFR COST AND FREIGHT COUT ET FRET Attention ! Risques : id. FOB Le vendeur paye le fret jusqu’à destination, marchandise à bord FRAIS RISQUES Le vendeur conclut et paye le contrat de transport

d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE organise le transport des marchandises  Agent de handling palettise les marchandises  Compagnie aérienne transporte les marchandises TECHNIQUES DU TRANSPORT AERIEN Les appareils de 2 types : les appareils mixtes = transport des voyageurs & bagages accompagné + fret. les Cargos = transport du Fret uniquement, essentiellement en ULD (Unit Load Devices ou unités de chargement) LE CONTRAT DE TRANSPORT Les parties au contrat: –

La faute lourde a fait l’objet d’une abondante œuvre doctrinale et jurisprudentielle[1]. Se situant un degré juste au-dessus de la faute simple, la faute lourde suppose la violation d’un devoir, mais au prix d’une erreur de conduite grossière[2]. En matière contractuelle, la Cour de cassation l’a définie comme « la négligence d’une extrême gravité dénotant l’inaptitude du débiteur à accomplir sa mission contractuelle »[3]. Et la jurisprudence n’en a pas une conception différente en matière délictuelle[4]

2010- 2011 JUNG LOGISTIQUE ETUDE DE MARCHE DU TRANSPORT ENTRE 2 PAYS D’EUROPE. SOMMAIRE Introduction :  Depuis 1955 l’entreprise n’a cessée de s’agrandir à travers une croissance externe agressive et les rachats de plusieurs transporteurs locaux tels que Bentz, Laiss, Taglang spécialisés dans différents transports (bennes, plateaux…) et la construction de 7 sites logistiques (Sélestat, Obernai, Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Mommenheim, Wittelsheim) pour arriver à une surface de stockage

société des services Transit ……..…..….………….page 04 Présentation de l’établissement …………………………………………………..…… page 04L’objet de la société ……………………………………….…………………..……… page 05Localisation ………………………………………………………..……………..…… page 05Chapitre 2 : les tâches .……………………………………………………...…..…… page 05 Ouverture de dossier ……………………………………………….……………..…… page 05Etablissement d’une Demande de Privilège Fiscal ……….….……….………………. Page 05Saisie de demande de privilège fiscale ……………….…………………………

Chauffeur-livreur - Serveur saisonnier - Monteur de plateformes industrielles - Agent de quai - Formation à l’exploitation : 1 an en alternance à l’AFT-IFTIM - Embauche dans l’entreprise de formation en tant qu’agent d’exploitation 2) Relevez dans le texte les qualificatifs de l’activité d’exploitant. - Pas de monotonie - Rythme de travail - Obligation d’anticipation - Les défis (tout défaire pour tout refaire au dernier moment, même la réorganisation de l’équipe)

peuvent se départager en deux catégories. D’une part il y’a les obligations directement recherchées ayant pour origine des actes volontaire ; on les appel actes juridiques. Créancier et débiteur ont donc signés un contrat manifestant « leur volonté » (l.2) destinée et propre à produire un effet juridique. D’autre part on distingue les faits qui entraînent des obligations sans qu'elles aient été directement recherchées ; on les appel faits juridiques. Ces sources d’obligations sont « liés par une foule