Le Transporteur 2

1    définition 2. le transport des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire 3. le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur Le disposition générale définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage

Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, applicable au transport international dans 50 pays, d’Europe (toute l’Europe occidentale, sauf l’Irlande, et tous les pays de l’est), d’Afrique, du Moyen-Orient et même d’Asie, elle a servi de référence pour l’élaboration des instruments

Responsabilité du transporteur Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies. Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont

1) Les différents flux : 1.1) Les flux programmés : • Définition Les flux réguliers et programmés ou « commandes ouvertes » sont attribués à un transporteur par le DOSCA. Les jours et les horaires de chargement et déchargement sont déterminés, négociés au départ et à l’arrivée, acceptés par le transporteur. Chaque liaison est appelée circuit qui est formalisé par un numéro de circuit. Ces flux peuvent être quotidiens, multi quotidiens ou hebdomadaires.

Peu importe si la chose n’a pas été livrée ou le prix payé. Cependant, des clauses particulières peuvent être incluses dans le contrat pour «retarder» ce transfert ou le soumettre à certaines conditions (paiement total du prix par exemple). 2- Elle fait naître à la charge des parties des obligations (obligations du vendeur, obligations de l’acheteur) : Obligation de délivrance Le vendeur doit délivrer la chose qui fait l’objet du contrat, c'est-à-dire la mettre à la disposition de l'acheteur

des opérations de transport Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction du contrat de transport Section 2 : La formation du contrat de transport I- La formation du contrat de transport II- La

HISTORIQUE INTERET Connaitre les principaux intervenants en mode de transport PROBLEMATIQUE PLAN I) Définition du transporteur et son rôle 1) Définition du transporteur 2) La mission du transporteur II- Les documents nécessaires dans le transport maritime, Aérien et terrestre. III- Les typologies des modes de transports et leurs intervenants. 1) Les typologies des modes transports 2) Les intervenants IV- Les avantages et les inconvénients de chaque mode de transport Conclusion INTRODUCTION

pontée. 1.2. Obligations du transporteur 1. Le transporteur sera tenu avant et au début du voyage d'exercer une diligence raisonnable pour : a) Mettre le navire en état de navigabilité ; b) Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire ; c) Approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques, et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées, pour leur réception, transport et conservation 2. Le transporteur, procédera de façon appropriée

les recherches autour du conteneur avaient pour but de trouver la formule d’un emballage susceptible de permettre d’acheminer intacte une marchandise à travers toutes les vicissitudes du transport maritime. Comme le souci des chargeurs et des transporteurs est de garantir l’arrivée de la marchandise en son état de départ, le conteneur a été présenté à son avènement comme une « forme relativement nouvelle d’emballage » dont l’utilisation assurerait l’arrivée des colis en toute sécurité et aux moindre

à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application. Article 2 Le fréteur a un privilège sur les marchandises pour le paiement de son fret. Article 3 En matière internationale, le contrat d'affrètement est régi par la loi du pavillon du navire, sauf convention contraire des parties. Article 4 La prescription