Le Transporteur 2

règles de La Haye, la règle d’Hambourg et la loi française. a. La Convention de Bruxelles Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (B/L : preuve de la mise en charge de la marchandise par le transporteur maritime). Elle a été signée à Bruxelles le 25 août 1924. Cette convention est parfois appelée Règle de La Haye car elle a été modifiée dans cette ville par plus d’une centaine d’états. Le 23 février 1968 une nouvelle modification est intervenue

SINTRODUCTION Le contrat de transport des marchandises peut donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport

navire lui-même, on peut le considérer comme une vente. Ce type d’affrètement est une des possibilités pour faire construire un navire en limitant l’investissement en capital. Les banquiers sont propriétaires du navire et l’affrètent coque nue à un transporteur. Le navire va servir d’instrument de crédit (gage). C’est également la possibilité de déroger provisoirement aux règles du pavillon, en accordant provisoirement au navire le pavillon de l'affréteur. Le navire restant inscrit sur le registre de

stock de l’entreprise I] LES DIFFERENTES ETAPES LORS DU PROCESSUS DE RECEPTION CONTROLER -> VERIFIER -> INDIQUER 1 > CONTROLER les documents de transport afin de vous assurer que les marchandises que l’on vous présente vous soient bien destinées 2> VERIFIER - l’aspect extérieur de ou des palettes ou colis - Le nombre de colis ou de palette correspond bien aux indications de la liste de colisage indiqué sur le bon de livraison 3> INDIQUER le nom du réceptionnaire ainsi que la date et l’heure

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

contrat de transport international de marchandises : B- les conditions de formation du contrat de transport international de marchandises : Partie II- l’exécution du contrat de transport international de marchandises. A- les obligations du transporteur : B- Les obligations du chargeur (expéditeur) et du destinataire : Conclusion Introduction Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisément

transport. Elle permet juste d’effectuer une lettre de voiture. Elle régit les aspects liés au contrat et au déplacement de la marchandise. 2. La prise en charge de la marchandise par le transporteur * On observe deux phases : * la reconnaissance de la marchandise * la vérification de l’envoi Selon l’article 8, la CMR oblige le transporteur à effectuer ces vérifications en comparant ce que contient la lettre de voiture et ce qu’il y a vraiment. En effet, la présomption d’innocence

n’y a aucune liberté d’entreprise. Ce sont l’Etat, les régions, les départements, les communes qui ont le monopole du financement et de la teneur de ce transport régulier de personnes. Il n’y a ici aucune liberté tarifaire. C'est-à-dire que les transporteurs de personnes (SNCF, cars départementaux…), ce sont les collectivités qui définissent les prix. La LOTI précise que l’usager doit participer au financement de ces transports publics, ce qui veut dire que le fait de ne pas payer dans un transport

enAFFRETEMENT D’UN TRANSPORTEUR AERIEN PAR UN ORGANISATEUR DE VOYAGES Ce document s’adresse aux nouveaux arrivants dans le domaine de l’affrètement et aux affréteurs occasionnels. Il a pour but de leur fournir les éléments nécessaires à la sécurisation de leur activité, tant au plan juridique qu’opérationnel. Ce document ne détient aucune valeur réglementaire QUELQUES DEFINITIONS Transporteur aérien transporteur contractuel : au sens de la Convention de Montréal (art. 39), le transporteur contractuel

dans des affaires maritimes ? La nature du B/L de NVOCC etc... Au vue ce qui précède, ce texte fournit en particulier quelques vues sur ces pratiques. Mots clés : NVOCC, statut juridique, B/L, limites de responsabilité , transporteur Sommaire Introduction 1 Sommaire 2 REPERTOIRE DES ABRÉVIATIONS 3 I. Le statut juridique des NVOCC 4 1.1 La compréhension et la définition des NVOCC 4 1.2 La double identité de NVOCC 9 1.3 NVOCC et transitaire 14 II. L’établissement et la nature