Le Transporteur 2

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité

relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, sont convenus de ce qui suit: CHAPITRE PREMIER AMENDEMENTS A LA CONVENTION Article premier A l'article premier de la Convention - (a) l'alinéa 2 est supprimé et remplacé par la disposition suivante: -« 2. Est qualifié transport international, au sens de la présente Convention, tout transport dans lequel, d'après les stipulations des parties, le point de départ et le point de destination, qu'il y ait ou non interruption de

Droit des transports : Indemnisation partielle : (le transporteur est tenu d’indemniser) Perte, Retard, Avarie. Aucune indemnisation (exonération d’indemnisation) : Cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible), Faute d’un tiers (Non renseignement du client. Etc.), Vice caché/propre de la chose. Indemnisation totale (réparation intégrale) : Dol (manœuvre destinée à tromper le consentement de l’autre partie du contrat), Faute inexcusable (élément aggravant. Implique la conscience

(PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION & ORGANISATION DU TRANSPORT MARITIME (PAGE : 42-43) II.1. Les lignes régulières II.2. Les «  Tramping » III.4. Les conférences maritimes III.5. Les consortia ou pools

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sucre blanc ) ( 1 ) 1. Carte d'identité :La COSUMAR est une société anonyme au capital de 419 105 700Dhs, dont l'objectif est le raffinage du sucre brut, le conditionnement et la commercialisation du sucre raffiné. 2. Situation géographique :Elle est située au quartier industriel des Roches Noires et s'étend sur une superficie de 20 hectares, laissant au Nord l'océan atlantique, à l’Est le quartier Ain Sebâa, au Sud Hay Mohammedia, et à l'Ouest les Roches

membre de jury de ma thèse. J’exprime aussi ma gratitude à l’équipe de l’IREA et CDMT, qui, pendant ces quatre ans, m’ont donné des soutiens. Je tiens particulièrement à remercier Monsieur Christian SCAPEL qui m’a accepté de suivre mes études de Master 2 au CDMT et m’a donné son aide pendant ma recherche de thèse. Ma gratitude va également à tous mes amis qui m’ont soutenu et aidé. Ils s’adressent particulièrement à Mademoiselle Anne-Cécile NAUDIN, Monsieur Shaolin XU, Monsieur Jie LI et Monsieur Qian

professionnelle tout au long de ce stage. J’exprime également ma gratitude à l’égard de ma famille, bien que loin de moi, elle a toujours su me soutenir financièrement et moralement tout au long de cette période d’apprentissage. Frédérique ABOUE GLT2 2 INTRODUCTION Actuellement en deuxième et dernière année de DUT Gestion Logistique et Transport (GLT) à l’IUT de l’Indre, site d’Issoudun (36), j’ai eu l’occasion, dans le cadre de ma formation, d’effectuer un stage avec mission pendant 8 semaines

sa problématique. Guidé par mes encadreurs, le P.F.E nous a conduit jusqu’à la société de Group Chimique Tunisien (G.C.T). Notre projet s’est articulé autour du thème suivant : L’étude d’un transporteur à bande. Ce thème comprend aussi bien une étude bibliographique les différents types des transporteurs. Afin d’avoir une idée sur analyse fonctionnelle qui donnera une idée sur les différents paramètres techniques et économiques qui caractérisent notre système, et enfin un calcul d’avant projet

seuls les transporteurs d’un Etat pouvaient intervenir sur le territoire de celui-ci (car dans les années 70, 80, 90, beaucoup de transporteurs étaient rattachés au secteur public et donc secteur économique différent). A partir de 1999, les instances européennes ont permis la libéralisation du cabotage c’est-àdire la possibilité pour un transporteur, établi dans un Etat, de réaliser dans un autre Etat des transports nationaux. Ex : transporteur belge —> à partir de 99, un transporteur de l’UE peut