Le Transporteur 2

développement. Le processus et la structure de la réglementation du transport aérien international se situent à trois paliers différents — national, bilatéral et multilatéral —, chacun d’eux traité dans une partie distincte du manuel, les Parties 1, 2 et 3 respectivement. Les questions relatives au contenu de la réglementation, dont les États s’occupent à chacun de ces trois paliers, sont examinées dans la Partie 4. La terminologie générale, celle qui est commune à toutes les parties du manuel ou

Si l’on s’appuie sur l’article 3 de l’Acte uniforme OHADA, il est écrit que le contrat de transport existe dès lors que le donneur d’ordre et le transporteur sont d’accord pour le déplacement de la marchandise. L’interprétation de cette périphrase nous permet de croire que les seules parties au contrat se limitent au donneur d’ordre et au transporteur. Toutefois, l’on doit s’interroger sur la place du destinataire dans ce contrat de transport OHADA. Qu’il soit une partie au contrat ne devrait

Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management -Marrakechanné 4ème année « Marketing » Les Modes de Transport Plan 1 2 3 4 5 Transport Routier Transport Maritime Transport Aérien Transport Ferroviaire Transport Combiné 2 Approvisionnement et Transport Logistique : Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma 1 a. charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de

Plan du cours Introduction Chapitre préliminaire 1. notion d’assurance 2. éléments juridiques de l’assurance 3. le cadre juridique de l’assurance Chapitre I- le contrat d’assurance Section 1- la loi du contrat Section 2- les parties au contrat Section 3- assurance pour compte Section 4- intermédiaires d’assurance, experts en assurances et commissaires d’avaries Section 5- compétence et prescription Chapitre II- diverses assurances des transports Section 1- assurances terrestres

de transport, d’assurance… II. EMBALLAGE ET ASSURANCE : Il existe une relation inverse entre la qualité de l’emballage et le montant de la prime d’assurance. Plus l’emballage est élaboré, moins chère doit être la prime d’assurance. SECTION 2 : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’EMBALLAGE : I. EMBALLAGES ET INCOTERMS : << le vendeur doit pouvoir à ses frais à l’emballage usuel de la marchandise, à moins qu’il ne soit d’usage dans le commerce de l’expédier non emballée>>. Il s’agit

l’environnement, généralisation des TIC, externalisation (sous-traitance) de la fonction logistique de la part des industriels. b) Situation des transporteurs : intégration des grandes entreprises de transport dans des groupes et fragmentation des PME, compétitivité dégradée, niveau de service inférieur aux concurrents étrangers. c) Opportunité pour les transporteurs : externalisation de la fonction logistique en raison du recentrage des industriels sur leur cœur de métier. d) Conditions pour exploiter

cette étude. SOMMAIRE EXÉCUTIF L’industrie québécoise du transport par autocar nolisé joue un rôle essentiel dans la chaîne de distribution des services aux touristes. Afin de supporter et d’optimiser les efforts de développement des transporteurs et des intervenants avec lesquels ils transigent, une étude plus approfondie du secteur s’imposait. Aussi, la Chaire de Tourisme de l’UQAM se voyait-elle confier par l’Association des propriétaires d’autobus du Québec, Tourisme Québec et le ministère

:_____sélection________ ou NON  Justification : L’échantillon est recueilli parmi les vols des transporteurs AA et UA et peut donc être considéré représentatif des vols de ces transporteurs. Cependant, il pourrait très bien ne pas être représentatif de tous les vols de LAX vers JFK, tous transporteurs confondus. c) (11 points) Formule appropriée pour le calcul de l’intervalle : �̅� ± 𝑡𝑛−1,𝛼/2 𝑆 √𝑛 La (les) conditions garantissant la fiabilité de cet intervalle est-elle

Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE * 1. Définition \ Les déplacements

intérieur, par un transporteur public, d'envois quel qu'en soit le poids pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service rendu, le tout conformément aux dispositions de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, notamment de ses articles 6, 8, 9 et 32, ainsi que des textes pris pour leur application. Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordres et du transporteur public routier