Le Transporteur 2

engagements qu'il a pris. Sur un autre plan enfin, le commissionnaire exerce une activité commerciale, puisque l'article 6 du C.co compte la commission parmi les actes de commerce. Par conséquent, la preuve du contrat se fait par tous moyens. Paragraphe 2 : distinction de la commission des contrats voisins : Tout d'abord, il a été rapproché entre la commission et la stipulation pour autrui ; le stipulant pourrait être considéré comme stipulant au profit du commettant qui jouerait le rôle de tiers bénéficiaire

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1ère PARTIE : GENERALITES 2 GENERALITES 2 CHAPITRE 1 : ENSEMBLES DES LOIS INTERNATIONALES 3 A/ LA CONVENTION DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

SUIVANT DU TITRE IV DE LA LOI 15-95 PORTANT CODE DE COMMERCE 1. Définition Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. Le contrat est parfait entre les parties par leur consentement et par la remise de la chose au transporteur même à défaut de titre de transport (article 445 du CC) Le contrat est régi par les règles générales du louage d’ouvrage prévues par le DOC

stockage, établissement des documents de transport, déplacement, livraison, etc. … Ce professionnel est un auxiliaire de transport appelé commissionnaire qui vient se glisser entre le chargeur et le ou les transporteurs. Il arrive très souvent que le commissionnaire agit soit en qualité de transporteur ; ce qui lui impose l’accomplissement de certaines obligations soit, compte tenu de la nature de ses rapports avec le destinataire, il agit en qualité d’auxiliaire de transport. Dans l’un comme dans l’autre

| | | SOMMAIRE QUESTION 1 2 1 - Règle Incoterm 2 2 - Moyen de Paiement 2 QUESTION 2 3 1 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + route) 3 2 - PARCOUR SHANGHAI–LE HAVRE–STRASBOURG (maritime + rail+route) 3 3 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime + route) 4 4 - PARCOUR SHANGHAI–ROTTERDAM–STRASBOURG (maritime

parties au contrat : la fourniture du conteneur, son remplissage et la Prise en charge par le transporteur. La fourniture du conteneur Les statistiques montrent que 50% des conteneurs appartiennent aux armateurs et 50% aux Loueurs. Il convient donc de distinguer la fourniture du conteneur par le transporteur de celle par un tiers. – Le transporteur loueur La location d’un conteneur par le transporteur consiste à mettre à disposition un conteneur moyennant un prix et avec obligation de restitution

ROUTIER PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES DES VÉHICULES Chapitre 1 – Le choix d’un véhicule Chapitre 2 – Les normes des véhicules PARTIE 2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier de marchandises pour compte propre Chapitre 2 - Le transporteur routier de marchandises pour compte d’autrui Chapitre 3Le commissionnaire de transport routier de marchandises Chapitre 4 - Le loueur de

Exercice n°1 TD : → 185 000*1,25/ 100 = 2 312,50 € : le montant de la pénalité est de 2 312,50 € 185 000 – 2 312,50 = 187 312,50 € Free Along Side Ship (libre de droit le long du bateau) FASS → Franco le long du navire (port d'embarquement convenu) → Mode transport : maritime → Obligations : Vendeur: livrer le long du navire ou dans les alléges, dédouanement, frais et risques sur le quai avant chargement. Acheteur : choisir le transporteur, conclure le contrat de transport jusqu'à

le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. 1. FCA /FCT: Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. 2. FAS/FLB : Le vendeur a