Le Trouble Mental Droit Civil

La responsabilité délictuelle. Elaboré par :El atifi Houda Introduction. * Le principe du non cumul veut que l’on se place sur le terrain délictuel. En matière délictuelle, la responsabilité civile est engagée alors qu’il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime. Ceci est différent de ce qui a été vu en matière contractuelle qui peut aussi être engagée mais lorsque les parties au litige sont liées par un contrat. L’action en responsabilité

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition

1er Thème - le droit civil et le code civil : Introduction : qu’est-ce que le droit civil ? Les droits public est les relations entre les particuliers et la puissance public qui s’opposent au droit privée qui sont les relations entre particuliers. Le droit civil est l’essentiel du droit privé. Historiquement le droit civil et le droit privée se confondait, exemple le droit du commence qui s’est détachait du droit privé. Ce qu’on traite sur le droit civil sont les règles que l’on trouve dans le

sens strict, c'est le procès pénal qui a pour objet la condamnation, la peine. Aujourd'hui, la procédure pénale s'entend beaucoup plus largement, elle comprend également les évènements « pré-procès ». La Procédure Pénale c'est la mise en oeuvre du droit pénal de fond par des lois de forme à tous les stades de la réaction sociale, dès la commission de l'infraction et sans pour autant aller jusqu'à un procès par une juridiction de jugement. Infraction : → Officier Police Judiciaire → enquête

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

Droit pénal L’infraction et la responsabilité Un rappel sur la classification tripartite. Il y a trois catégories d’infractions : les crimes, assorties d’une peine de réclusion criminelle (15 ans à perpétuité) ; les délits, assortis d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 10 ans ; et les contraventions punies par des amendes (divisés en cinq classes). Partie 1 – L’imputation de l’infraction Introduction La notion d’imputation est une notion juridique qui dans son sens premier signifie « attribuer

La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute :

est inscrite dans le Code civile à l’article 1382 qui dispose « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La responsabilité contractuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’il y a eu inexécution ou une mauvaise exécution d’une obligation contractuelle. La responsabilité délictuelle a vocation à s’appliquer lorsqu’auteur et victime ne sont pas liés par un contrat et qu’il y a eu une faute civile, une violation de ce que

Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, constaté dans un acte juridique solennelle et dont découlent des effets fixés impérativement par la loi. Le droit français ne reconnait qu'un seul mariage, le mariage civil, à la différence, par exemple, de la loi norvégienne du 1er janvier 1993, qui permet le choix entre un mariage civil et un mariage religieux. Le mariage est une liberté individuelle dans la mesure où se marie qui le souhait c'est-à-dire que en principe le mariage est un consentement

Certaines caractéristiques sont relevées ainsi :  Troubles de la relation, imprévisibilité des comportements, violence, instabilité  Déni des problèmes, refus du soutien thérapeutique, non prise de traitement  Contexte de maintien à domicile générateur de tensions avec l’entourage, famille, voisins