Le Vote Est Il Un Acte Rationnel

des finances publiques relève du droit fiscal, du droit de la comptabilité publique (règles de gestion des fonds publics) et du droit constitutionnel : aussi le vote du budget par le pouvoir législatif est-il l’une des conquêtes de la démocratie ; les attributions respectives du législatif et de l’exécutif lors de sa préparation, de son vote, de son exécution et de son contrôle constituent un bon indice de la prépondérance de l’un ou de l’autre pouvoir. Elle relève aussi de la science économique depuis

d’une bureaucratie étatique Les agents de l’appareil d’État acquièrent des compétences spécifiques. Ils sont recrutés avant tout sur cette base. Ils exercent leurs activités sur le fondement de règles rationnelles qui s’appliquent à tous. Ainsi se construit « une domination légale rationnelle » (Max Wevber) En France, de l’Ancien régime à l’ENA actuelle, en passant par la Révolution le Consulat et les Empires il a fallu plusieurs étapes pour mettre en place une telle bureaucratie qui n’a cessé

prérogatives particulières (ex aux E u Texas peine de mort). Les compétences d’un état fédéral sont des compétences d’exceptions. Le principe de répartition et le principe de subsistarite (= les compétences fédérales sont celles qu’il est le plus rationnel te le plus efficace d’exercer au niveau des états et non au niveau fédéral) Les principes du fédéralisme : un état fédéral repose sur la combinaison de deux principes : -Principe d’autonomie et de participation -superposition : le fédéralisme

Section 2 : la citoyenneté romaine Apparue dans le cadre de la cité (ville de Rome et ses faubourgs) La citoyenneté romaine est proche de la citoyenneté grecque : implique la liberté dont joui tout citoyen romain (la jouissance de droit politique, de vote, de participer aux assemblée, d’être élu, du droit civil romain : le droit dont les citoyens romains se servent pour régler leur problèmes : aller devant les tribunaux pour obtenir le règlement de problèmes entre citoyens privés) Au contraire des

plusieurs   sens.   Pour   le   géographe,   il   désigne   un   territoire,   un   espace géographique, cad la localisation   d’une   population   donnée,   alors   que   pour   le   juriste,   l’Etat   s’agit   plutôt   d’une   construction   rationnelle   juridique.   Pour   un   juriste,   ce   n’est   qu’une   fiction,   il   n’existe pas physiquement. • La conception juridique On parle de construction juridique   dans   la   mesure   ou   il   s’agit   d’une   représentation   de  

C’est l’utilité. Ils agissent dans la perspective d’un avantage et se freinent pour éviter une peine. Cette logique s’introduit dans le domaine de la morale. Le Bien-être ou le bonheur est la seule fin de l’action de l’homme. La valeur morale d’un acte de dépend pas de lui-même mais de ses conséquences (ce que disait Walras, on doit pas penser à l'utilisation qu'on peut faire du poison mais l'utilité qu'on en est conséquent). La fin justifie les moyens. Dans ce cadre le législateur se doit de maximiser

représentent pas l’ensemble de la nation. Le recours incessant au référendum empêche une bonne gouvernance car il n’y a pas de mouvement législatif cohérent, qui s’inscrit dans la continuité. De plus, ce dernier peut sembler simpliste en comparaison avec un acte législatif qui suppose un travail long et complexe des représentants. Par le référendum, on propose un sujet complexe sous forme simple au peuple, en faisant ainsi appel à leur émotion. Il y a donc une simplification des débats. Un référendum ne saurait

dépenses non obligatoires VI. L’ETABLISSEMENT, LE VOTE ET L’ARRETE 1) La formation 2) L’élaboration du projet 3) Le commentaire budgétaire 4) Le vote -3- 5) L’apurement et l’arrête définitif VII. LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES 1) La demande de crédit spécial ou supplémentaire 2) Le tableau des modifications budgétaires 3) Les dépenses urgentes et imprévues 4) Le transfert 5) Le report d’exercice 6) Le budget rectifié a) définition b) établissement c) vote et valeur VIII. LES OBLIGATIONS ET LES RESPONSABLITITES

politique, Plan, Paris, 1950 p. 114, Economie et société, Paris, Plan, 1971, T1, 1er Partie, Chap. III). Le pouvoir légitime s’appelle l’autorité. Il distingue trois type de légitimité : la légitimité de type traditionnel, la légitimité de type légal-rationnel ou bureaucratique, et la légitimité charismatique. B – Contrôle social et soumission de l’individu Beauvois J.-L., Dubois N., Doise W. (dir.) (1999), La construction sociale de la personne, Grenoble, PUG. Plasseraud Yves, 2000, L’identité, Paris

où l’on peut le plus donner notre avis, c’est-à-dire, dire non lorsque nous le voulons. En effet, lors de référendum, les citoyens vont pouvoir exercer cette liberté de parole, en disant non si la question posée ne les satisfait pas. Le droit de vote, permet également de dire non. Non à une personne ou à un parti. Cependant, encore aujourd’hui dans de nombreux pays, des milliers de personnes, chaque année, sont tués, pour avoir osé dire non, pour avoir été assez courageux d’exprimer leur