Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

Libres Devient libre : Souvent par affranchissement, par mariage, en résidant 1 an et 1 jour sur une terre libre (droit du sol), ou en devenant clerc. On trouve des hommes libres à la campagne (vilains), ils ont trouvés leurs libertés en s’enfuyant vers les villes et sont revenus à la campagne pour travailler en tant que Libre. Évolution économique : nouvelle catégorie sociale, bourgeoisie urbaine. Cette ancienne France a fait naitre plus de sécurité, le commerce s’est fixé dans des lieux (petites

dans lesquelles le pouvoir s’exerce. L’histoire naturelle du pouvoir, c’est d’abord une histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport

législateur et le gouvernement, va également assurer le respect par le législateur de l'ensemble des textes constitutionnels et donc le respect de la répartition des compétences normatives entre le législateur et le constituant. En France, le légicentrisme qui prévaut sous la IIIème République s'oppose à l'idée même de l'existence d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. La confusion des pouvoirs, qui concerne l'exécutif et le législatif, et qui s'opère au profit de ce dernier, concerne

perceptible. L'allusion de l'article 16 à la séparation des pouvoirs et à la garantie des droits montre que les auteurs de la déclaration ont oscillé entre Montesquieu et Rousseau, mais le style de la déclaration est tout de même légicentriste. Ce légicentrisme a pour corollaire la prolongation de la liberté des individus par la souveraineté du peuple. Article 3: « le principe de toute souveraineté réside dans la nation »: évacuation des divisions de la société d'ancien régime: « nul corps, nul individu

mis en place par la Constitution de 1987. Le bicéphalisme exécutif institué par la Constitution de 1987 a pour principal objectif le transfert du pouvoir réel au Premier Ministre placé à la tête du Gouvernement dont le fonctionnement est orienté vers l’action. Cependant, l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Toutefois, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, appelé Comité « Balladur », constatant l’insuffisance

a le dernier mot en application des traités. L'UE suppose le respect de l'intérêt général, du consommateur. Les principes de concurrence posés doivent satisfaire les citoyens. Si l'État transfère des compétences vers le haut (l'UE) il peut aussi déléguer des compétences vers le bas, au profit des entités infra-étatiques (des régions). Car c'est plus efficace financièrement. Le principe de subsidiarité suppose que le niveau proche des citoyens (collectivité locale) doit être compétent et qu'éventuellement

tribunaux d’administration sous l’ordre judiciaire, projet abandonné assez tôt et à la place on confie la justice administrative aux directoires de départements (administration active). On affirme sous la révolution le principe de l’administrateur juge, vers la théorie du ministre-juge. Le CE, lui n’essaie de ne pas se faire administrateur. L’expérience des directoires est limitée, du à une incompétence des administrés. Dès 1793 il y a recentralisation de cette juridiction. 1) L’affirmation de la juridiction