Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle un constitutionnalisme c’est-à-dire l’apparition de la Constitution pour éviter les abus et encadrer le pouvoir politique. Il y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague : fin du XVIIIème siècle aux États-Unis ; déclaration d’indépendance en 1673 des 13 colonies ; Constitution de 1787 toujours en vigueur modifié

droit et la théorie générale du droit. Déjà sous l’Antiquité on retrouvait cette digotomie avec Platon qui avait une approche spéculative et Aristote qui avait une approche concrète, empirique des régulations juridiques. En Allemagne, le retour vers le droit naturel a été le moyen de rappeler qu’il y a des valeurs que le droit positif ne peut pas atteindre. En Italie, il existe trois blocs, le bloc catholique qui se dit du droit naturel, le bloc communiste méprise la philosophie du droit, et

Sud, le 193ème. À l’heure actuel, des Etats ne sont pas membres de l’ONU mais ils sont invités à être observateurs des travaux de l’ONU. Ils peuvent participer aux travaux sans aucun pouvoir de décision. Ce statut peut être considéré comme une étape vers l’intégration à l’ONU. Le Saint Siège/Vatican possède un statut d’observateur à l’ONU. Dans un cas beaucoup plus conflictuel, la Palestine/Territoires palestiniens possède depuis 2012 ce statut auprès de l’ONU. Il leur permet d’adhérer à la cour pénale

principe « respecte la règle que tu as faite ». Et cette théorie pose la question des garanties face à l’état ; l’autolimitation est-elle éternelle ? Est-ce qu’elle peut dépendre du seul bon vouloir de l’état ? L’évolution des sociétés et des états conduit vers moins d’absolutisme et d’arbitraire. C’est une évolution récente mais qui n’est pas universelle. Cette évolution correspond à ce que l’on appelle l’état de droit qui impose que l’état soit luimême soumis au droit. Et ce pouvoir de l’état apparaît

écart ? On modifie le texte constitution, on parle de révision de la constitution. Ex : 1992 date importante pour la construction européenne : traité de Maastrich : traité fondateur car les pays de l’UE vont accepter de transférer leur compétences vers l’UE. Il y a eu un débat constitution très fort qui a aboutit à intégrer un titre spécifique (titre15). Ce titre 15 est relatif à l’UE et désormais chaque fois que la France ratifie un traité sur l’UE un certain nombre de disposition de ce titre sont

Cette famille est « girondine », elle est pour un pouvoir fort localement. Elle tend plus vers la liberté que vers l’égalité. On retrouve cette droite dans le centre-droit (VGE) La dernière est le bonapartisme. On l’a inauguré avec Bonaparte, puis son neveu. On le retrouve plus tard dans le gaullisme. On va vers un libéralisme affaibli (économie d’état interventionniste). Cette famille est attachée vers l’ordre public. On a aussi l’idée du populisme « le pouvoir d’un seul appuyé par le peuple »

document ne s’appelle « Constitution » en Allemagne, car on parle de loi fondamentale. Au delà de la terminologie, existent des États dans lesquels il n’y a pas de Constitution écrite, comme le Royaume Uni. C’est pourtant le pays ou est né le constitutionnalisme. Même les pays qui ont une Constitution posent parfois problème, dans la mesure ou ces Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en France la IIIème République étaient très incomplètes

Philippe issu de la branche cousine des Orléans, restaure la souveraineté nationale dans le cadre de la Charte de 1830, et accède au trône en tant que représentant de la nation, sous la dénomination symbolique de « Roi des Français ». – de la dérive vers la « souveraineté impériale », conséquence de la confiscation, par l'empereur Napoléon Ier ( 1804), puis par son neveu Napoléon III ( 1852) de la souveraineté nationale au profit de l'affermissement de leurs régimes autoritaires. La souveraineté nationale

sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu redoute notamment les dérives vers le despotisme que peuvent connaître les différentes formes de gouvernement. La monarchie peut être ainsi tentée de s'imposer par la crainte, l'aristocratie dériver vers l'oligarchie et la démocratie aller vers les démagogues. B. La promotion d'une meilleure répartition des pouvoirs Il existe dans

expression de la volonté générale : c’était un dogme pour Rousseau, c’est l’article 6 de la DDHC. Pour les révolutionnaires, il ne peut y avoir d’autre parole que celle du Parlement, qui ne se trompe jamais ; il faut attendre 1958 pour abandonner ce légicentrisme. Les Physiocrates, qui mettent en avant l’aspect économique des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le principal aspect est le droit de propriété, avec Mirabeau, Mercier de la Rivière, A. Smith. Les influences juridiques et politiques