Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

recherche : curiositas. C’est le goût pour la connaissance désintéressée = aspiration toujours insatisfaite vers des connaissances plus vastes, plus variées ; non pas pour en tirer utilement des « lois » comme dans l’Encyclopédisme du XVIIIe siècle, mais de façon totalement désintéressée. Il ne s’agissait pas de conquérir l’ensemble de la connaissance ; il n’y avait pas une aspiration vers la science universelle, ce que nous appelons l’encyclopédie : l’érudit antique est plutôt un collectionneur

écrit "l'art de la démocratie en Amérique " explique que le pouvoir fédéral est l'exception, le gouvernement des états (fédérés) est la règle. Exceptions: -certains états fédéraux ont du faire face à une situation politique complexe qui se dirigeait vers une implosion d'un état. Le support humain n'était pas suffisamment homogène ce qui risquait de mener à la destruction de la fédération qui se dissociait de l'Etat. A cause de ces circonstances politique, les rédacteurs de constitution de l'Etat n'ont

gratuit ». Il n’y a aucunement une recherche de réciprocité. On peut citer l’exemple de la donation, dans lequel aucun acte en retour n’est demandé, il s’agit d’action purement désintéressée. Le contrat à titre onéreux engage chacune des parties à verser un avantage à l’autre. Il peut s’agir d’une vente, d’un échange, etc. Contrat commutatif et contre aléatoire Cette distinction vient des seuls contrats à titre onéreux, qui se subdivisent. Le contrat commutatif existe lorsque « chacune des parties

bénéficiaire est la majorité Parlementaire. Enfin, le pouvoir des juges augmente, notamment avec le Conseil Constitutionnel. PARTIE 1 – THEORIE GENERALE ET « DROIT COMPARE » TITRE 1 – THEORIE GENERALE : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Sous titre 1 – Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1 – L’Etat Section 1 – La notion d’Etat Traditionnellement, on considère que la notion d’Etat recouvre 3 éléments :     -  Le territoire : il n’y a pas d’Etat sans territoire

la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

on envisageait le retour à un régime parlementaire classique que le mode d’élection du PR de 58 était de nature à favoriser, soir une évolution vers un régime primo-ministériel, régime ayant le plus cours en Europe. Après la démission du gal de Gaulle en 1969, une élection présidentielle oppose Pompidou et Alain Poher. Il est probable que l’évolution vers le régime primo-ministériel fut effective avec l’élection de Poher. C’est Pompidou qui fit perdurer les options de son maître. a. Tirer les

dialogue entre autorités publiques mais elles se sont parfois, plus récemment en Europe, ouvertes aux citoyens donc aux justiciables. Ce citoyen est alors devenu acteur devant son juge. Les Juridictions en Europe illustrent ce mouvement longtemps tourné vers les autorités et maintenant ouvert aux citoyens. Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi

étant tyrannique il y a possibilité de résistance. Il insiste dans son œuvre sur des points importants : notion de liberté et propriété. Cette pensée est essentielle car elle va irriguer les Lumières. On voit dans cette école les racines du constitutionnalisme moderne et de déclaration des droits. La notion de propriété est révolutionnaire, ils penseront que c’est un pivot de l’ordre. Au 18ème siècle grand mouvement européen des Lumières. Les Lumières c’est une communauté de pensée, lumières car

qu’aujourd’hui, le jeu institutionnel qui s’instaure sous la Vème république met en concurrence non plus le président et son premier ministre qui est effacé, mais le président et son parlement. Autrement on se dirige peu à peu il se dessine une évolution vers le régime présidentiel. Longtemps, on a eu du mal à définir la Vème république. Tantôt, c’est un régime présidentiel (lorsque le premier ministre à le dessus sur le président), tantôt, un régime présidentialiste (lorsqu’il y a coïncidence entre la

et ont une valeur juridique inférieure à elle. La constitution n'est pas une norme juridique comme les autres, elle a le + souvent la forme d'un écrit et en général elle ne peut être facilement révisée. Depuis la fin du 18e s sous l'effet du constitutionnalisme, la constitution est écrite. Il s'agit de fixer solennellement et clairement dans un texte les principes les + fondamentaux. La constitution doit limiter le pouvoir, l'écrit apparait comme un rempart de l'arbitraire. Elle est écrite, elle est