Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

interprétations tournées vers l'élaboration théorique et la détermination des règles en vigueur ne sont évidemment pas politiquement neutres. Elles paraissent soumises à une double contrainte d'énonciation. Le tri opéré par les auteurs entre ce qui peut être considéré comme règles juridiques ou seulement comme principes philosophiques est sous tendu par des convictions politiques qui délimitent pour eux l'univers du juridiquement pensable et les conduits plus souvent vers l'individualisme libéral

roi dans un système monarchique, avant d'être étendu à d'autres notions que l'État représenterait (le peuple, la Nation...). Construction des États au Moyen Âge, qui se poursuit à la Renaissance[modifier] La Renaissance italienne débuta très tôt, vers le xiiie siècle environ. À ce bouleversement économique et culturel, s'ajoutait une transformation de la politique, avec l'apparition desCités-États, ces Républiques essentiellement maritimes (Venise, Gênes, Pise, Amalfi) ou Florence. Le représentant

la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs assurés n’à point de Constitution). Cela est garantit par la Constitution. Chapitre 1 : La Constitution Section 1 : La notion de Constitution I. Les origines du constitutionnalisme : Cette idée prescrit une norme fondamentale pour organiser le pouvoir de l’Etat. C’est une des grandes idées du Siècle des Lumières et de ses auteurs, lesquels voulaient substituer à des coutumes des constitutions écrites, qui permettraient

limiter les domaines d’intervention du législateur. Cette souveraineté de la loi est à l’origine de ce que l’on appelle le « légicentrisme », qui est la doctrine selon laquelle la loi est la seule souveraineté. La loi dispose donc de l’autorité et la légitimité la plus élevée dans l’ordre juridique. À travers cette définition le légicentrisme s’oppose au constitutionnalisme, doctrine qui a émergé après la seconde guerre mondiale et qui veut qu’au sommet de l’ordre juridique soit placée la constitution

procédure spécifique différente de la procédure législative ordinaire. La différenciation est la rigidité constitutionnelle. Le législateur ne peut pas toucher la constitution. La rigidité de la constitution prime sur toutes les autres normes. Le constitutionnalisme implique la hiérarchie des normes. Pour obéir à une norme elle doit être conforme à la norme qui lui est supérieure, elle doit avoir été adopté par la norme qui lui est supérieure. La constitution étant au sommet, toutes les normes tirent leur

roi dans un système monarchique, avant d'être étendu à d'autres notions que l'État représenteraient (le peuple, la Nation...). Construction des États au Moyen Âge, qui se poursuit à la Renaissance[modifier] La Renaissance italienne débuta très tôt, vers le XIIIe siècle environ. À ce bouleversement économique et culturel, s'ajoutait une transformation de la politique, avec l'apparition des Cités-États, ces Républiques essentiellement maritimes (Venise, Gênes, Pise, Amalfi) ou Florence. Le représentant

état. L’état se révèle être la source et l’incarnation du pouvoir. Le concept d’état n’est pas nouveau puisqu’il a connu de nombreuse évolution aux cours des siècles. A partir du XVIème siècle, sous l’influence italienne, le terme « état » évolua vers de nouvelles significations en désignant notamment l’organisation politique d’un pays ou encore le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd’hui, l’Etat peut être appréhendé de deux manières, d’une part il s’agit d’une communauté nationale caractérisée

créée en 1815, la confédération germanique. La confédération de l’Allemagne du Nord s’est constituée en Etat, le Reich. L’union européenne a du mal à être caractérisée. L’Europe se transforme petit à petit en Etat fédéral. L’Europe est en marche vers le fédéralisme. C. Les Etats fédéraux La quasi-totalité des plus grands Etats du monde sont des Etats fédéraux à savoir les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, l’Australie, l’Allemagne, l’Argentine, le Mexique, etc.…. Tocqueville a qualifié

processus sans cesse approfondie de construction européenne. C’est ainsi que des transferts de souveraineté ont été réalisés des Etats membres vers les instances communautaires (Ex : euro). On peut donc dire que le pouvoir de la contrainte organisée ne relève plus du seul Etat. Il est vrai que l’UE est elle même susceptible à plus ou moins long terme de tendre vers une structure étatique fédérale. Chapitre 1er : LES CARACTERES DE L’ETAT Trois éléments constitutifs de l’Etat doivent d’emblée être

Sénat dispose d’un véritable droit de VETO. ! D) Autres caractère et modalité du droit de vote ! ➔ Faut-il imposer le vote obligatoire ou le vote facultatif ? ! le vote est un droit. Ainsi on est libre de l’exercer ou non et on s’orientera alors vers le vote Soit facultatif. L’électeur peut donc s’abstenir. Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014 ! le vote est un devoir, non seulement civique mais aussi une obligation juridique. Ne pas voter est Soit donc une faute morale