Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

démocratie. Néanmoins, historiquement, le modèle du régime parlementaire est en fait adapté à la monarchie constitutionnelle cad un système politique fondé sur le principe de légitimité monarchique mais qui sʼécarte de la monarchie absolue pour tendre vers la recherche dʼun système politique tendant à la modération du pouvoir politique et donc à la limitation de la prérogative monarchique. Fascination sur Montesquieu qui nʼa pas envisagé dʼautres possibilités quʼun régime monarchique mais il a estimé

des pouvoirs, déterminent l’obéissance des gouvernants). La légitimité se rattache à l’existence d’un corpus de règles antérieures et supérieures qui brident l’Etat: le D naturel. La légitimité prend racine dans l’idée de reconnaissance, on se tourne vers l’Histoire. Est légitime ce qui reçoit l’adhésion du peuple, la validation de l’Histoire. Enfin, admettre que la légitimité prime la légalité conduit, dans certains cas, la désobéissance. Où réside le gouvernement de France pendant la WWII ? Cela dépend

on a une interprétation de la Cour de Cassation et une autre du Conseil d'État. Que se. passe-t-il pendant quatorze ans ? On pose la même question à deux institutions et elles ne sont pas d'accord. Cela justifie que la philosophie du droit s'ouvre vers la sociologie et l'histoire du droit. Les enjeux liés au phénomène de dérogation C'est toujours délicat de justifier une dérogation. Réflexion sur la dérogation, sur la légitimité de la dérogation. La lecture par dérogation consiste à dire : pour comprendre

internationale a été primordiale dans cette affaire. L’action des Juifs français, anciens déportés ou descendants des déportés, ne donnait rien en France, si bien que les associations se sont tournées vers les EtatsUnis, qui n’avaient a priori rien à voir avec le litige. Les associations se sont tournées vers les Etats-Unis au nom d’une loi américaine très ancienne, l’Alien Tort Claims Act16. Cette loi de 1789 autorise des non-ressortissants à porter leur affaire devant des cours fédérales pour des crimes

Augustin, dira que le pouvoir doit respecter le bien commun. On ne peut pas parler de droit constitutionnel, car pour ces auteurs il n'est pas encore question d'ensemble de règles figurant dans un texte à valeur juridiquement obligatoire. B/ Le constitutionnalisme : Au XVII ème siècle, on va avoir l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir il faut lui imposer des règles dans un document écrit la constitution, en effet, une fois la constitution adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et

litige peut trouver une issue devant un juge indépendant, Etat dans lequel les D et libertés sont protégés. Première partie : Théorie générale et les D comparés Titre 1 : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral Sous titre 1: les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1  : L’ÉTAT Section 1 : la notion d'Etat Selon la plus part des auteurs il existe trois éléments constitutifs de l’État Le territoire La population Un pouvoir souverain Paragraphe

conception du droit démocratique soit passé d’un pôle à l’autre. Mais c’est toujours au nom du même principe, celui des droits de l’homme, que l’on y a adopté successivement ces deux solutions opposées : en 1789, les droits de l’homme ont imposé un légicentrisme absolu, alors qu’aujourd’hui, depuis quelques décennies, la prise en considération des droits fon- 115 É T I E N N E P I C A R D 116 damentaux a conduit à admettre le contrôle juridictionnel de la loi, puis même sa possible mise

modèle Schmitt)  C’est d’ailleurs ainsi que l’entendait le 1er titulaire de la charge présidentielle qui note dans ses mémoires d’espoir « quelque puisse être l’interprétation que l’on veuille donner à tel ou tel article de la Constitution, c’est vers De Gaulle que se tournent les Français » DE GAULLE. = Formule qui laisse peu d’espace au Conseil Constit, Président : gardien authentique de la Constitution. = De Gaulle considère que le Conseil Constitutionnel est marginal..! Le Prés de la Rép, à

constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les

mode de scrutin, le type de suffrage... On a donc bien 2 regards différents. Les politistes revendiquent le monopole de l'analyse légitime des phénomènes politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science politique. Ils ont opéré une conversion. Bien sûr la science politique est utile. Cependant, les phénomènes politiques peuvent aussi être étudiés sous l'angle juridique. Il ne faut pas tomber d'un excès à l'autre. Les deux sont utiles