Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

citoyens. C‘est ce qui concours à faire de la France un Etat de droit, dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant. P - 1 : Théorie générale Titre 1 : Théorie Générale : le constitutionnalisme libéral Sous-titre : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CH 1 : L’Etat (cadre du droit constitutionnel) P1 - La notion d’Etat Selon la plupart des auteurs, il existe trois critères constitutifs de l’Etat : Le territoire La population Un pouvoir souverain 1)

peut pas encore parler de droit constitutionnel parce que les divers auteurs ne préconisent pas de fixer les règles du pouvoir politique dans un document unique, autrement dit l’idée de constitution au sens moderne n’est pas encore bon. 2) Le constitutionnalisme Ce mouvement constitutionnaliste repose sur une idée principale : seul une constitution écrite permet d’organiser l’Etat d’une manière rationnelle et d’empêcher l’arbitraire du pouvoir. L’objectif selon Montesquieu, Locke, Constant c’est de

spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que

Les états y conservent une grande part de leur souveraineté et donc de leur liberté. Cette confédération fonctionne mal et on considère qu’elle n’est pas protectrice des Etats. On craint la guerre à l’extérieur et à l’intérieur de l confédération. Vers l’extérieur, la confédération aboutie à ce que les Etats pussent nouer des alliances particulières avec des Etats étrangers sans tenir compte des intérêts communs de la confédération. Par ailleurs, les états étant souverains, ils peuvent être tenter

Constitution : le Conseil constitutionnel ; à partir de cette date, une garantie juridictionnelle de la Constitution a été possible. En France, cette création est assez récente, en raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution

difficile de savoir quoi enseigner en Droit Constit.. Tt cela montre à quel point le contenu du Droit constit. Est imprécie. Par conséquant, on tombe dans légicentrisme, la loi est souveraine, les lois sont liberticide et le parlement à tout pouvoir de décision (régime d’assemblée). Les lois constit. ne sont pas claire. Puis le régime de Vichy. Vers les années 1950 que le Droit constit. acquière la place qu’il a today. Cela ne se fit pas immédiatement, elle s’intaurat en trois étapes. Jusq’a la

contrôle de conformité par rapport aux lois. Actes Administratifs : tous actes administratif doit être conforme à la loi. L’institution la plus importante en France sous la IIIème République c’est le Parlement. On parle ainsi d’un véritable légicentrisme. Il y a une supériorité de la loi sur toutes les autres prérogatives. Le droit constitutionnel à alors sous la IIIème République un objet unique qui se résume dans l’étude des institutions de la pratique parlementaire et gouvernementale. Tout

de justice qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776, Louis XVI décide de soutenir les américains dans la guerre pour l’indépendance. La guerre va creuser le déficit et accélère la crise financière. De plus, cette guerre pose un problème psychologique majeur : c’est une monarchie (France) qui tend

Montesquieu un gouvernement tempéré par des « corps intermédiaires » = la Noblesse et le Parlement qui doivent tempérer et conseiller le roi dans le gouvernement. En dégageant cette théorie de corps intermédiaires, Montesquieu va tourner les regards vers l’Angleterre. Il va mettre en avant l’exemple de la Constitution anglaise. Montesquieu va voir dans la Constitution anglaise le principe de la séparation des pouvoirs. XVIII° siècle : Séparation des pouvoirs = La non réunion de 2 ou 3 fonctions

d'un E. Pourquoi ? Parce que : C a valeur symbolique, acte de naissance qui va fonder & proclamer son existence C valeur philosophique, acte limitant le pouv des gouvernants, E accepte de se limiter il réclame une légitimité supplémentaire → Constitutionnalisme : mvt historique prônant l'existence d'une C pr encadrer la désignation des titulaires du pouvoir & son exercice, et éviter ainsi le pouv arbitraire → Etat de D : E dans lequel toutes formes de pouv (public ou privé) est soumise au D & susceptible