Légifrance

par l'État (lois, décrets, règlements, marchés publics, associations), par les collectivités territoriales, par les organismes publics. 3. Chercher et localiser les documents sur le Web (Google Books)4. Des portails scientifiques ou thématiques (Legifrance)5. Sélectionner les sources d'information : Des thématiques et des observatoires de données sociales, territoriales / Par politique publique / Par échelle de territoires exemple / Par enjeux 6. Chercher et localiser les documents : Document primaire :

juridique concerne l’accès à la loi par sa codification accrue (développement de nombreux codes spécifiques, vingt et un nouveaux de puis 1989 dont le code de justice administrative et le code de l’environnement) et la création de bases de données comme Légifrance ou Service Public. Cette effervescence autour de la question de la sécurité juridique a cependant amené à des évolutions. Celles-ci sont principalement du fait du Conseil Constitutionnel qui définit, par un arrêt du 16 décembre 1999, l’intelligibilité

arrêts publiés au bulletin des chambres civiles ou de la chambre criminelle B = arrêts publiés au bulletin d’info de la cour de cassation R = arrêts dans le rapport de la cour de cassation I = arrêts sur le site internet de la cour de cassation Légifrance et le site de la cour de cassation Ils peuvent se combiner SECTION 5 LA DOCTRINE Désigne l’ensemble des opinions émises par les auteurs ou les juristes qui publient leurs écrits Universitaires ; magistrats ; notaires… S’expriment dans des ouvrages

fr. [En ligne] Sans date. [Citation : 15 07 2013.] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648512. 11. Arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 569 du code de la santé publique. Légifrance. [En ligne] République française, 11 Octobre 2013. [Citation : 11 Octobre 2013.] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000532072&dateTexte=&categorieLien=id. 12. Turpin Sophie. La grande distribution est-elle vraiment

B - Les conséquences de cette distinction a - Les modes de publicité 2 gds modes de publicité des AA : *La publication : Consiste à porter la décision à la connaissance de ts par les moyens les +appropriés. Publication au JO, sur le site Légifrance, à la presse, recueils d'AA ds les communes.. *La notification : Consiste à remettre l'acte directement à la pers concernée. La notification convient très bien à l'acte indiv. Elle est impossible pr un acte règl qui lui s'applique à tt le mde.

éducation des enfants Article L122-35 : règlement intérieur Article L412-2 : activité syndicale Article L422-1-1 : attributions du délégué du personnel Articles L611-1 et suivants : pouvoirs de l’inspection du travail SOURCE : Le CODE du TRAVAIL sur LEGIFRANCE 

140 p. PICARD (E.), La notion de police administrative, LGDJ, 1984, 926 p. MOREAU (J.), « Police administrative et police judiciaire », AJDA 1963, p. 68. TEITGEN (P.-H.), L'ordre public et les pouvoirs du Maire, Sirey, 1934, 519 p. Webgraphie : Legifrance Conseil d'Etat Bulletins d'iformation de la Cour de cassation 

commentaire d’arrêt P. CHAUVEL, in « Annales 2003, Droit civil, les obligations », Dalloz, p. 240 et s. Document 2 Cass. com., 23 octobre 2007, n° de pourvoi 06-13979, Legifrance re Document 3 Cass. 1 civ., 20 mai 2009, n° de pourvoi 08-13018, Legifrance Document 4 Cass. com., 4 novembre 2008, n° de pourvoi 07-19805, Legifrance Document 5 Cass. com., 21 novembre 2000, J.C.P., éd E et A., 2001, p. 712 et s, note L. LEVENEUR, non reproduite Document 6 Cass. com., 27 avril 1981, D. 1982, Jur.,p

cours de cassation. Ces décision sont propagées par l'intermédiaire d'un bulletin. En 2002 le gouvernement a jugé utile de mettre en place un site internet où toutes les décisions sont consultables (traité internationaux, codes, jurisprudence) = Legifrance. Sur les caractères des règles de droit et sur sa qualité formelle on a un bilan préoccupant => on tente de mettre en place un nouveau mode d'organisation des normes = décision politique qui se disperse en cours de mandat. CHAPITRE 2

ISBN : 978-2-7465-0605-3 De SINGLY François. Sociologie de la famille contemporaine. Armand Colin, Paris, 2007, 128 pages Cours de sociologie de L1 Info-com et de L1 Sociologie. Site de L’ONU : http://www.un.org/fr/ Code Civil du site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721 Site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/ Site du Cairn : http://www.cairn.info