Légifrance

compte d’éventuels acte administratifs pouvant induire en erreur. En dehors de ce cas, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pour que cet adage ait un minimum de sens, le législateur a mis en œuvre des outils de diffusion de droit comme le site légifrance. Le Conseil constitutionnel impose le fait que la loi soit accessible et intelligible, c’est une mesure d’application du principe constitutionnel. La loi doit être écrite de manière claire pour être comprise par tous. Le conseil constitutionnel

l’attention mais aussi une réflexion, synthétiser. Participer aux TD : on les prépare en lisant attentivement les documents , en s'étant de manuels Apprendre à maitriser les outils juridiques: le code civil , apprendre à le structurer. ( code disponible Légifrance ) , manuel d'introduction au droit 1. Introduction général au droit : François Terré , Dalloz ( 10ème édition) 2. Introduction général : Philipe Malaurie et Patrick Morgan ( de Fresnois 5ème édition) 3. Introduction au droit de Aubert , Erick

de réhabilitation. Le nombre de possesseurs de chiens dangereux n'en font pas ainsi l'usage habituel d'un animal de compagnie, le chien ne les intéressent pas comme compagnon, mais en 26 27 (http://www.juritravail.com/code-penal.html) (Legifrance, 2010) 20 tant qu'arme ou moyen d'intimidation. Ainsi, quelle que soit la race, le chien mal traité et mal dressé est un risque potentiel de danger. Les autres aspects de la loi française Concernant le secteur de l’hôtellerie, il n’existe

expressions clés comme « Syndicats apicoles », « Varroa », « Frelon asiatique ». [pic] ● Je dois maintenant me poser la question de la législation. Y a-t-il des textes de lois spécifiques à l’apiculture ? La seule façon de le savoir est de consulter Légifrance. Je découvre qu’il existe deux versions du Code rural, le Code rural (ancien), version consolidée au 1er janvier 2006 et le Code rural et de la pêche maritime, version consolidée au 8 mai 2010. C’est évidemment cette version que je privilégierai

778 euros Base imposable (=assiette) 239 778- Abattement (Article 779 CGI) soit 159 325 euros= 80 453 euros La base imposable est de 80 453 euros Taux progressif article 777 CGI modifié par la loi du 29 février 2011 (on le trouve juste sur légifrance) Part nette taxable n’excède pas 8072 x 5%= 404 (12109-8072)= 4037 x 10% = 404 3823 x 15% = 574 15932- 12109 552 324-15932 80453-(8072+4037+3823) = 64521 x 20% = 12904 (404+404+574+ 12904) = 14286 3° Les 2 filles chaque filles :

• ANJUS : Annuaire Juridique de Droit Français : http://www.anjus.com. • JuriGuide : http://www.juriguide.com. • JuriForum : http://www.juriforum.fr. • RecruLex : http://www.recrulex.com. • LegiFrance (codes, lois, règlements, Journal officiel, etc.) : http://www.legifrance.gouv.fr/. III. SECTEUR PRIVÉ : • Droit immobilier : o GRANELLE (Jean-Jacques), Économie immobilière : analyses et applications, Paris, Economica, 1998

attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. traité CE, Traité de Rome, Lois, Codes : branches (legifrance) Droit subjectif (droit à/au), droit objectif (droit de) A) Le droit national La Constitution Les règles constitutionnelles comprennent la Constitution du 4 Octobre 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789

Bernard : l’encadrement de proximité, Paris : les éditions d’organisation, 1995, 148 P. (ISBN : 2-7081-1766-1) MINTZBERG, Henry. Le manager au quotidien, Paris : Eyrolles, 2012, 283 P. Webographie  AFNOR, certification, 2013, site officiel légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027351767 Le groupe Ω présente son projet d’entreprise 2012-2015, juillet 2012. Disponible sur le web : ANNEXES Annexe 1 Annexe 2

collective de travail - Wikinations.be France : * Code du Travail : article L. 2221-1 du code du travail français et suivants, article D. 2231-2 du code du travail français * Lien pour rechercher une convention collective française sur le site Légifrance - La page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et télécharger sa convention * La négociation collective en 2004 [PDF] * Convention collective - Un dossier du site

2011 Decoq, 2010, Droit de la concurrence interne et droit de l’UE Mainguy, 2010, Droit de la concurrence, Ibec Nourrissaint Cyril, 2010, Dalloz, Droit des affaires de l’UE Revues : Contrat, concurrence et consommation (mensuel) Sites : Legifrance>> Autorité administrative et indépendante>> Autorité de concurrence. Examen : 2 sujets au choix, 1h, questions de cours. Structure du cours : plusieurs chapitres. 1 thème= 1 chapitre 27/09/2012 Chap. I : Les origines du