Légitimité

explique dans la Désobéissance civile, la désobéissance volontaire aux lois peut être un moyen de proteste contre une loi ou un État considéré injuste (il peut l´être ou pas, c´est quand même une proteste). Voici comment le jugement de chacun sur la légitimité des lois rend l´obéissance assez hétérogène et issue d´une obligation de laquelle on peut s´en passer volontairement. Finalement, l´obéissance à l´État peut être, non seulement sélective, mais totalement niée. Ceci prouve qu´on peut toujours choisir

Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 20 novembre 1963. I- L'analyse. A- Les Faits. 1- Les faits matériels. A une DI, ils conçoivent un enfant sans être marié. A une DI, il se marient dans le seul but de conférer la légitimité à l'enfant. 2- Les faits judiciaires. A une DI, APPIETO (demandeur) assigne Liliane FEIBELMAN (défenderesse) pour nullité du mariage, sur le fondement de l'article 146 du code civil. A une DI, le TGI rejette la demande. A une DI, APPIETO

française une construction logique unifié par la doctrine et absorbé dans un système de règle. Compte tenu de ce qui précède, il convient de s’interroger sur la légitimité de la jurisprudence en tant que source du droit . Après avoir donné la définition de la jurisprudence selon la conception française, l’analyse portera sur la légitimité supposé de la jurisprudence. I / le concept de la jurisprudence A/ la définition de la jurisprudence selon la conception française L’auteur dit « ce n’est

pragmatiques, qui pensent que l’État est fondé sur la force, et les monarchomaques à la fin du XVIème siècle, qui sont pour le droit de résistance au monarque. Jean Bodin va aussi livrer une définition de la République et donner une explication à la légitimité de la souveraineté monarchique. Quelle est sa conception du pouvoir La République est définie, dans cet extrait, comme un « droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ». En ce sens, Bodin définit

supérieure Vient ici la question du pouvoir qui fait directement référence à la capacité d'agir, cette capacité étant tout à fait liée à la notion de conscience on se demandera dans quelles conditions s'applique la légitimité d'une action réalisée inconsciemment et en quoi cette légitimité n'est que subjective car contrôlée par la conscience faussement aphone dans l'inconscient. C'est pourquoi on montrera où se placent les limites d'un acteur conscient et dans quelles notion ce dernier devient inconscient

révisions de la Constitution » : s’il n’affirme pas, contrairement à une idée courante, de principes supra-constitutionnels, le pouvoir constituant originaire a posé l’intangibilité de certaines dispositions par le pouvoir constituant dérivé. (II) Le légitimité en ce qui concerne les pouvoirs de Conseil Constitutionnel (A) Protection de  souveraineté Cette absence de contrôle est compréhensible. D’une part, le Conseil constitutionnel a toujours limité son intervention aux compétences qui lui sont attribuées

l’ouvrir aux anciens vaincus de la guerre –l’Allemagne et le Japon- mais également aux pays du Sud, cruellement sous-représentés. On voulait replacer la légitimité des Nations Unies au cœur du système mondial, même si naturellement les calculs des acteurs étaient différents les uns des autres. Les Américains espéraient réconcilier hégémonie et légitimité avec la levée de l’hypothèque soviétique, tandis que d’autres pays, comme la France, voyaient dans la réévaluation du rôle de l’ONU le moyen d’encadrer

source de légitimité et de légalité, elle est a l’origine d’un Etat de droit, ensuite la constitution a aussi une fonction pratique, elle indique comment fonctionne le régime politique. Légalité et légitimité: la constitution donne sa légitimité a un régime politique en indiquant ses valeurs ex: déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la constitution de 1791, les articles 1 a 3 de la constitution de 1958. Tant qu’un Etat respecte les valeurs, il est légitime. Mais est ce que légitimité et légalité

mais elle ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique (ex : Grande Bretagne), une république peut ne pas l’être (ex : Grèce « des colonels»). * La démocratie pluraliste est fondée sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, et de leur alternance au pouvoir. Cette conception de la démocratie a représenté l’une des différences essentielles entre les démocraties libérales « occidentales » et les démocraties populaires (et

dans l’autorité ou la légitimité accordée à ce dirigeant par ses collaborateurs. Une distinction est effectuée entre légitimité, qui est une appréciation subjective de l’autorité du dirigeant admise et indiscutable par les autres acteurs, et autorité qui peut être qualifiée de rationnelle-légale5, fondée sur un « statut légal » et des « règles établies rationnellement ». L’exemple du changement de dirigeant dans la société Gierox montre l’impact de la différence de légitimité dans la mise en place