Légitimité

homogénéités territoriale et temporelle) ainsi que la théorie du consentement à l’impôt (c’est le Parlement représentant les citoyens qui décide d’instituer l’impôt, lui conférant ainsi sa légitimité). Il convient alors de se demander comment va pouvoir s’instaurer une telle rationalité. I. La légitimité de l’impôt A. Idéologique ❖ Le tribut Au départ, principe de « imponere stipendium victis » : les aristocraties guerrières conquérantes imposent un impôt aux populations

émanant de l’autorité légitime) • L’Etat source unique du droit ? Discussion de l’exclusivité de l’Etat dans la production du droit (Duguit, Santi Romano). • L’Etat, autorité légitime ? Discussion de la légitimité de l’Etat. ! La légitimité de l’Etat face à certaines valeurs ! La légitimité selon un système normativiste ? - Différenciation du droit et des autres systèmes de norme. II – Les valeurs du système juridique Justice, liberté, sécurité A – Justice B – Liberté et Sécurité

bénéficie d’une grande légitimité grâce à laquelle il assoit son autorité au sein de l’exécutif d’abord, il est investi par le monarque, ce qui lui confère un prestige certain ensuite, il doit avoir la confiance et le soutien de la majorité à la chambre des Communes après chaque élection législative, et est ainsi légitime face au Parlement enfin, par ce système de nomination, les électeurs élisent indirectement le Premier ministre, et il bénéficie donc d’une légitimité populaire Le Premier

appliquée, cela aurait pour probable conséquence une fragilisation de l’équilibre du modèle institutionnel sur lequel repose la méthode communautaire classique. Aussi, nous pouvons pointer les difficultés de légitimation et notamment de légitimité d’intervention de la MOC sur les questions sensibles, en l’absence de contrôle démocratique. Aussi, dans l’idée inverse, le rôle attribué à des commissions spécialisées ou à des collèges d’experts peut participer à l’appréhension de la MOC

performance du service de production. La responsabilité de Jerry est que l’usine soit fonctionnelle. Il détient ainsi du pouvoir formel. Cependant, il a aussi beaucoup de pouvoir informel ; les employés de l’usine semblent lui accorder une grande légitimité et crédibilité. C’est probablement du à sa prise de responsabilité et à ses efforts pour le bien collectif de l’entreprise. En effet, Jerry s’engage « fermement, devant les responsables du service du génie, à ce que les employés du service de production

jeu sa responsabilité dans ce vote) B. Une technique bien encadrée dans le démocraties représentatives modernes. (certain nb de procédures prévues par les txt constitutionnel, opportunité recours à art 11 DG et non pas 89 en 62 et en 69. Débat légitimité de ce fondement et coutume constitutionnel, a émergé suite à l’approbation du peuple qui semble avoir ouvert d’éventuelles irrégularités de fondement. Mais le conseil constitutionnel veille également (art 60) à l’usage démocratique du référendum

politique avec la professionnalisation du politique, plus les capitaux demandés augmentent et plus il y a un renforcement des institutions politiques. Bourdieu souligne également que, comme dans le champ religieux où la légitimité du prêtre repose sur la croyance, la légitimité des politiques repose sur la confiance des gouvernés : c'est ce qu'il appelle le capital symbolique. Il y a alors une « lutte pour conquérir l'adhésion des citoyens est aussi une lutte pour le monopole légitime des ressources

qu’elle ne dépend pas de la volonté ni du jugement d’un sujet et c’est ce caractère qui lui donne sa légitimité. Un homme dit « juste » est un homme qui a la vertu de justice, la notion de vertu renvoie à un principe moral et ainsi, la justice sera la conformité à des principes moraux qui peuvent entrer en contradiction avec la loi. la légalité n’est alors plus identique à la justice et la légitimité de l’action de l’homme juste vient de principe qui transcendent certes le droit positif mais qui reste

en terme d'aménagement. En outre, dans sa conception actuelle, l'Etat tire sa légitimité de sa capacité à assurer la sécurité de ses ressortissants, mais aussi à les représenter. Il doit par conséquent satisfaire, dans une certaine mesure, les aspirations au progrès économiques, social et démocratique des citoyens. Pour cette raison, son rôle d'acteur de l'espace mondial est essentiel : il est la source de sa légitimité. Savoir si les Etats légitimes sont les acteurs de l'espace mondial implique

Juillet 1714 de léguer le trône, dans le cas de l'absence de déscendance de sang royal apres sa mort, au Duc du Maine et au Comte de Toulouse. Ce fesant dans l'édit de Marly, il ordonnera dans une déclaration du 23 Mai 1715 la considération de la légitimité des fils dits "batards" du roi pour prendre la couronne au même titre qu'un fils de sang royal dans le cas d'une absence de succéssion de sang royal. TEXTE L'édit de Juillet 1717 portant annulation de l'édit de Marly de Juillet 1714 rédigé