Léonin

hommes vont rentrer en conflit et personne ne pourra rentrer en conflit; Il va avoir une guerre opposant les possédant et les démunis. Il y a des possédants qui va proposer un contrat social. Ce n'est pas ce contrat social, c'est un contrat léonin. Aux clauses léonines, aux clauses injustes. Ce contrat sociale va cristalliser les propriétés, va entretenir l'inégalité qui survient depuis cette naissance depuis l'état social. Le but c'est à la fois d'assurer la paix mais aussi de légitimer par le droit

partage des résultats ce fait à proportion des apports. Il est possible de prévoir des closes qui dérogent au principe de partage à proportion des apports. Il est cependant interdit de stipuler dans le contrat de sociétés des closes qualifiées de LEONINES, qui sont des closes qui prévoient un partage tellement inégalitaire que certains associés pourraient participer aux bénéfices mais pas aux pertes. Dans 2 hypothèses la coure de Cassation admet certaines closes dans lesquelles l’un des associés

bénéfices, des éconoùies et des pertes. Le législateur est rigoureux sur ce principe mais il fait preuve de souplesse quant à la répartition des résultats. a. L’obligation de participer au résultat Elle résulte de l’art.1844-1 qui interdit la clase léonine. C’est une clause qui attribut la totalité des bénéfices à un associé ou qui l’exonère de toute contribution aux pertes. Cette clause est non écrite. b. La liberté de répartition En principe, la participation au bénéfice et au perte se fait proportionnellement

qu’ils vont créés * Apports numéraires : apport d’argent * Apports en nature : apport en matériel * Apports en industrie * Les associés vont partager le bénéfice ou l’économie que l’activité sociale dégagera (clauses léonines sont interdites, tous les associés sont sur le même pieds d’égalité) * Ils ont la volonté de collaborer sur un pieds d’égalité (affectio societatis) B. La personnalité morale 1. Naissance La personnalité morale s’acquiert lors de

sont fiscalisés en Nouvelle-Calédonie (ces impôts sont provisionnés dans le montage dès l’origine et aucune somme d’argent n’est à décaisser par le souscripteur métropolitain à ce titre). LA RENONCIATION DE RECOURS DE LA BANQUE EST UNE CLAUSE LEONINE ? Non car la banque est considérée comme un tiers averti. De surcroît les financements bénéficient par ailleurs d’un dispositif de garantie adapté (garantie hypothécaire…). Nouvelle-Calédonie www.kaleido.nc 

créativité : clause d’intérêt fixe interdite art L232-15 C.com Aléa incoutournable : aléa éco qui ne garantit pas une rému certaine et on ne peut pas supp le droit des dividendes d’une autre personne/Associé :1844-1 c.civil= prohibition des clauses léonines . carrean interest (checker le nom ) : 1.2 préférences gouvernementales : art L228.11C.Com « le droit de vote peut etre aménagé pour un délai déterminé ou déterminable. Il peut etre suspendu pour une durée déterminée ou déterminable ou supprimé

force du héros. En effet, transposition du septième travail, telle qu’elle a été prônée par Leconte de Lisle dans « Héraklès au taureau », fait de la peau du lion l’objectif de la bête féroce par excellence : Or, dardant ses yeux prompts sur la peau léonine Dont Héraklès couvrait son épaule divine Irritable, il voulut heurter d’un brusque choc Contre cet étranger son front dur comme un roc.iii Le taureau donc, symbole de la prestance de la tendance dominatrice, cherche en s’attaquant à la peau de

accueillir. Cependant, en 846, les Sarrasins font une incursion soudaine dans la ville, pillent la basilique Saint-Pierre et dévastent le Borgo. Pour le protéger, Léon IV le relie par une muraille au château. La zone ainsi délimitée forme la « cité léonine ». Le château est ensuite transformé en prison, où quatre des papes du IXe siècle trouvent la mort. Marousie, fille de Théophylacte et figure de proue de la pornocratie, en fait sa résidence. Le château passe ensuite à la puissante « famille » des

mains des fesse-mathieux. » La Flèche utilise pour désigner l’usurier un terme familier et injurieux qui renvoie au métier de St Matthieu avant sa conversion : celui de collecteur d’impôts pour le compte de l’occupant romain. Lorsque la position léonine du courtier se dévoile aux yeux de Cléante, ce dernier s’exprime en termes violents bien dans l’appréciation de l’époque : « Quel Juif, quel Arabe est-ce là ? » Il rejoint ainsi la tradition populaire du rejet de l’usurier qui parcourt tout l’Occident

 dividendes    Imposition  du  revenu    calcul  du  résultat    imposition    distribution  de  dividendes   La   distribution   des   dividendes   est   prévue   par   les   statuts.   Elle   est   par   défaut   proportionnelle   à   clause   Léonine   (on   attri   clause   particulièrement   déséquilibrée).   Dans   les   SA,   cette   clause   est   admise   pour   les   parts   de   fondateurs   (actions     par   le   commissaire   aux   apports,   qui   vérifie  la  réalité  des  avantages