Léonin

du DOC).Il s’agit logiquement de la cause première de l’engagement des associés. Cette participation peut se faire selon une répartition non proportionnelle aux apports rélisés par les associés mais elle ne peut admettre l’insertion de stipulation léonine (la disposition visant à attribuer à un seul associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes ou celle visant à exclure un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes).

civil En cas de mali de liquidation, la société fait un appel à la contribution aux pertes, comblant le passif en payant. Le principe est que, les associés contribuent à proportion dans le capital social art 1844-1 code civil. Les clauses léonines ne sont pas autorisées.Elle concerne exclusivement la société et les associées eux même. Dès lors qu’il y a un tiers, cela fait intervenir l’obligation à la dette.Doc6  : Les relations entre associés se règle en contribution

société, tous doivent contribuer aux bénéfices, mais pas forcément au même taux (ce qui est différent de la part des apports de chacun au moment de la création de la société). Ceci se nomme la clause d’inégalité de traitement. Seul bémol, la clause léonine, les associés doivent se partager les gains ou les pertes de façon inégalitaire sans abus (un associé ne peut pas percevoir la totalité ou la quasi-totalité des bénéfices, de même pour les pertes) La contribution aux pertes ne s’effectue pas continuellement

fixe : en l’état actuel de la jurisprudence, la localisation extra-statutaire d’une clause de rachat à prix fixe constitue un facteur supplémentaire de sécurité. (ex : les clauses extra-statutaires ne se heurtent pas à la prohibition des clauses léonines) ; - sur le plan opérationnel : confidentialité, facilité d’individualisation des conventions, modification plus souple des pactes d’actionnaires que des statuts (unanimité des parties au pacte donc plus grande sécurité que dans les SA

disparu, la laissant solitaire, amère, harassée. Le 24 mars 1603, Élisabeth meurt à Richmond, ayant peut-être désigné in extremis, comme héritier, le roi protestant d’Écosse, Jacques VI, fils de Marie Stuart. Avec «Queen Bess» s’éteignent une race léonine et une époque étincelante de passions et de rêves, d’énergies réalistes, d’intuition et d’intelligence, et par-dessus tout de courage physique et moral. ___________________________________ © 1998 Encyclopædia Universalis France S.A.Tous droits

représenté dans la poésie du XXe siècle (Rilke, P. Valéry). © Hachette Multimédia / Hachette Livre, 1999retour Hémistiche :  dans   un   alexandrin,   la   coupe   classique   se   fait   au  milieu, après la sixième syllabe retour Rimes :  elles sont pauvres, suffisantes, riches ou léonines selon  le nombre de phonèmes qu ‘elles ont en commun. E   muet :  le   e   final   ne   se   prononce   que   s’il   est   suivi   d’une  consonne ou en fin de vers. Métonymies :  deux   éléments   qui   entretiennent   un   rapport   de  proximité (pas de comparaison)

contrat concerne les mobiles des parties qui ne doivent pas être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La cause de l’obligation des parties, elle, est la contrepartie à l’obligation d’apport. Il est important de citer le cas des clauses léonines qui traduisent cette absence de cause dans leur pratique. En effet, ces clauses ont tendance à attribuer à un associé la totalité des bénéfices ou l’exonérer de la totalité des pertes, ou au contraire le priver de toute part, tout profit ou mettre

totalité des pertes sont réputées non écrites » Sont ainsi prohibées les clauses léonines  ou le fait de se tailler la part du lion. En pratique, on rencontre guère les clauses prévoyant expressément l’attribution de la totalité des profits ou pertes à un associé ou l’exclusion de l’associé de toute participation aux profits et de toute contribution aux pertes. En revanche, les clauses peuvent être quelque fois léonines lorsque elles conduisent indirectement à ce résultat en permettant à un associé

associés en nom collectif ou les commandités des commandites simples ou par actions sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; mais celui qui est poursuivi pour le tout a un recours contre ses coassociés. Interdiction des clauses léonines. Dans le silence des statuts, la part des associés dans les bénéfices et les pertes est proportionnelle à leurs apports (C. civ., art. 1844-1, al. 1er). Mais le pacte social peut prévoir un partage égal des bénéfices et des pertes malgré des apports

  3) L'affectio societatis Élément constitutif d'ordre psychologique, de tt société, qui traduit le consentement, la volonté de chaque associé de contribuer aux gains et aux pertes sur un pied d'égalité Art 1844-1 2° : prohibition des clauses léonines càd l'attribution à 1 associé de ts les bénéfices ou pertes de la société, ou une quelconque exonération de tt contribution au passif social.                 B) La personnalité morale, technique de création d'une personne virtuelle Personnalité