Léonin

lui permettent d’accéder à cet idéal (qu’il ne « [voit] » plus seulement, dans lequel il est plongé, dont « le parfum » lui « enfle la narine ») = un monde où tout s’harmonise comme le soulignent les rimes très riches (plus de 3 sons en commun), léonines L - CIEL BROUILLÉ On dirait ton regard / d’une vapeur couvert ; Ton œil mystéri-eux /(est-il bleu, gris ou vert ?) Alternativement / tendre, rêveur, cruel Réfléchit l’indolence /et la pâleur du ciel. Tu rappelles ces jours / blancs

public et fondation On ne peut pas attribuer à un associé la totalité des bénéfices, il ne peut pas avoir de mécanisme par lequel un des associés est exonéré du risque de la perte de son apport. Article 32 du code de commerce ( en cas de convention léonine, le contrat de société est nul : on considère qu’il n’y a pas eu de société) Article 228, 404 et 455 prévoit que la clause du contrat, contraire à l’article 32 est réputée non écrite ce qui a pour conséquence que pour les SPRL, les coopératives

La clé de répartition peut être différente pour les bénéfices et pour les pertes, avec une exception : la clause léonine, clause qui crée un déséquilibre flagrant et tellement important qu’elle contient en elle-même la source d’un litige quasi-certain. Exemple : totalité des bénéfices pour A et totalité des pertes pour B !!! C’est le Tribunal qui apprécie si une clause est léonine. Si personne ne s’en plaint → elle sera appliquée. - Si les associés n’ont rien prévu, alors on répartit proportionnellement

ceux que la doctrine a qualifiés de contrats d'adhésion, c'est-à-dire de contrats prérédigés par l'un des contractants et présentés à l'autre comme étant à prendre ou à laisser, ce qui exclut toute discussion de ses clauses, fussent-elles les plus léonines, les plus abusives ? Certes, la protection du preneur d'assurance a toujours été la préoccupation dominante du législateur, lorsqu'il s'est intéressé au contrat d'assurance. La grande loi du 13 juillet 1930, très en avance sur son temps dans la

y a une antithèse entre ces deux mots. L’opposition est encore renforcée par la ressemblance entre les deux mots. « voyage » et « village » commencent tous les deux par la lettre V et se terminent par « -age ». Ce n’est pas anodin. C’est une rime léonine. Il y a aussi dans le texte des « rimes internes », c’est-à-dire des mots qui riment à l’intérieur du vers. C’est le cas avec le mot « palatin » et « marin ». Les enjambements et les rejets Enfin, dans ce travail sur l’écriture poétique de

on peut aménager le pouvoir politique : pr un certain nbre de parts on décide de leur donner 2 voies, ou alors de supprimer a ces parts le pouvoir pol et on double le droit a dividende à la place = inégalité de traitement mais on évité les clauses léonines. Clauses d'inégalité de traitement ne doivent pas concerner plus du quart des parts de la société. Le reste doit respecter le ppe de proportionnalité. Par 2/ les capitaux propres ils ont une visée concrete : ils représentent la réalité de la

* C’est aussi la contribution aux pertes : Proportionnelle à la part de l’associé. Dans les statuts des sociétés, on peut prévoir une façon différente de participer aux pertes de la société. Mais il est interdit de créer des closes léonines, qui ferait supporter sur un associé des risques beaucoup plus élevé que la normale. * L’affectio societatis : Pas de texte de loi, uniquement des jurisprudences. Chacun des associés dans une société, peu importe son apport dans la société

évoluer, en acceptant qu’on puisse partager les biens et les dettes entre associés inégalement à condition que cette répartition reste équitable. Le droit romain évolue sous l’essor de Rome. Quelque chose qui ne serait pas équitable : c’est la société Léonine car dans la fable de Phèdre c’était ce qu’on appelait la part du lion (fable de -600). Ce contrat s’éteint à la mort de l’un des associés puisqu’il est conclu intuitu personae. La société par action a commencé à naitre à la fin du Moyen Age en relation

Il existe des clauses contraires justifiées par les différents degrés d’investissement des associés. La liberté de répartition a une limite : on ne peut pas attribuer à un associé la totalité du profit ou des pertes. C’est ce qui fait la clause léonine qui est réputée non écrite. Affectio societatis : c’est un état d’esprit. C’est la volonté de s’associer, de se mettre sur un pied d’égalité avec les autres associés. Cela sert à faire la différence entre le contrat de société, des contrats voisins

toute part dans les bénéfices ou encore de réduire cette part à une portion insignifiante. De même, est interdite l'exonération d'un associé de toute contribution aux pertes (C. civ. art. 1844-1, al. 2). Excepté ces clauses, dites « léonines », réputées non écrites, il est possible de prévoir dans les statuts, par exemple : -  un partage égal des bénéfices et des pertes malgré une inégalité des apports ou, inversement, un partage inégal des bénéfices et des pertes malgré une égalité