Léonin

novembre 2009 dans le journal Le Soir, Renaud Vivien et Damien Millet du CADTM (Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde) expliquent comment « Le Club de Paris a décidé […] de faire chanter la RDC en exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des transnationales occidentales. » Leur constat est sans appel : « En 2009, la dette continue d'asphyxier le peuple congolais dont les droits humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du service de la dette. Malgré

petit apporteurs en numéraire et en nature sauf close contraire) Ces apports (numéraires et en Nature) constituent le capital social. Il est considéré comme le gage des créanciers sociaux. Les apports vont donner droits à des dividendes. (Clause Léonine est d’exclure un associé du dividende illégal…) Les associés doivent se réunir en assemblé ordinaire au moins 6 mois après la clôture des comptes, pour les approuver et décider de l’affection du résultat. Les assemblés extraordinaires ne permettent

la société, donc on compense par un supplément de dividende. Il est cependant interdit de prévoir une clause qui attribue à un seul associé la totalité des bénéfices où qui fait peser sur un seul associé la totalité des pertes. C’est une clause léonine. Elle sera réputé non-écrite si elle est stipulé dans le contrat. Cette clause est interdite 3) L’affection Societatis Sert à distinguer des sociétés réel et sociétés fictif, c est une société sur laquelle il y a un associe C’est un état d’esprit

supporte les pertes au prorata des parts détenues. On peut déroger à cette règle de principe, dès lors que les associés sont d’accord. La seule limite est la clause léonine : c’est une clause qui attribuerait à l’un des associés une part de lion, Le problème c’est que la cour de cassation n’a pas dit à partir de quand c’était léonin. On constate qu’il ne faut pas prétendre à plus de la moitié des parts détenues. Si on détient 50%, on ne peut pas aller à plus que 75% des dividendes. Depuis 2001,

recevoir des bénéfices ou des économies mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient égaux pour tous (close dans le contrat d’inégalité de bénéfice) Pour la contribution aux pertes : risques dans une société commerciale : perdre son apport Closes léonines: ne pas attribuer a un associé toutes les pertes et un autres tous les bénéfices - volonté de s’associer (« affectio societatis ») : intention de tous les associés de travailler ensemble sur un pied d’égalité au succès de l’entreprise La personnalité

ce cadre est greffé à une société déjà existante qui devient une quasi ASBL. o Cette règle est relativement souple dans le sens où les associés peuvent convenir d’un partage des bénéfices comme ils le veulent. Par contre les pactes léonins sont interdits. (pacte léonin : un associé reçoit tous les bénéfices ou est exonéré de toutes les pertes) Il y a également des règles concernant les sanctions quant au non respect des conditions de forme et de fond. Les étapes pratiques pour la formation d’une

différente de répartition des résultats les association peuvent donc prévoir une répartition inégale des bénéfices des pertes mais leurs clauses ne doivent pas être léonine ,sont réputés léonines les clauses qui attribueraient a un seul associé la totalité des profits ou l’exonérait de la contribution aux pertes sont tellement léonines ,les clauses qui excluraient un associé du partage des profits ou qui mettra à sa charge la totalité des pertes. Paragraphe 3 : La participation à la gestion C’est

européennes dans les pays “émergents”. Ils sont à l’origine de la constitution de trusts et “ensembliers “ de services, intéressés maintenant par les marchés de la communication. Souvent dessaisis d’une part de leurs compétences par des contrats léonins, les pays pauvres et, en France, les collectivités locales, ont appris à leur dépens ce qu’étaient la «coproduction de politiques publiques», et les charmes du partenariat public-privé. Le statut particulier des «sociétés d’économie mixte» locales

Règlement minier, la Société Civile (SC) ne cesse de fustiger l’opacité qui entoure les procédures d’octroi et de déchéance des titres miniers. La position et l’attitude de la Société Civile finissent par dénoncer ce que d’aucuns appellent «contrats léonins », dont un bon nombre n’ont eu pour seule finalité que le bradage du patrimoine national. Il faudrait ajouter également qu’à la base de cette controverse, il y a l’absence de vulgarisation du Nouveau Code Minier et des procédures prévues en la matière

monastères à la ville ▪ Paris, centre d’études ▪ Situation politique stable Louis VI et Louis VII ▪ Début construction école de Notre-Dame => berceay de la musique occidentale, naissance 1er pôle création et domination musicale ECOLE NOTRE-DAME  Léonin ▪ Maître de musique vers le milieu du XIIe siècle ▪ Compositeur d’organa à deux voix ▪ Ecriture mélismatique La voix principalis est la voix grave, l’autre est l’organum, avec des mélismes aigues. Pérotin  ▪ Premier chantre fin du XII –