Léonin

clauses léonines sont interdites, les clauses d’inégalité sont permises. a) L’interdiction des clauses léonines La notion de clause léonine déborde le droit des sociétés et à cet égard le droit des sociétés est un droit d’application, de principes généraux du droit privé tout entier. C'est une clause injuste, imposée par le plus fort au plus faible, et qui désavantage considérablement le plus faible. En droit des sociétés, les clauses abusives ont quelque chose des clauses léonines. b)

de leurs parents dans le but de lesenrôler dans les camps militaires. Là-bas, leurs conditions de vie sont des plus honorables. En effet, chaque jour les officiers les lèvent à l'aube pour les aider à sculpter leurs frêles silhouettes en unphysique léonin. Lorsque ces tortures physiques prennent fin, les jeunes recrues sont récompensées par une maigre pitance. Puis pendant ce temps, les jeunes filles captives sont données en offrandesaux officiers militaires souvent plus âgés qu'elles. Ces jeunes filles

participation au capital social SAUF s’il en est décidé autrement dans les statuts. Limite : interdiction des clauses léonines art. 1844-1 : les clauses léonines sont des clauses qui reviennent à attribuer à un associé la totalité des bénéfices et qui reviennent à priver un associé de la totalité des bénéfices. Fondement de l’interdiction = affectio societatis. Les clauses léonines sont réputées non écrites. B) Les modalités de la contribution aux pertes Chaque associé doit supporter le risque de

décide d’apporter des machines- outils. a) Qualifier chacun des apports. b) Les statuts ne le désignant pas, quelle sera la répartition des bénéfices et des pertes entres les associés eu égard aux apports effectués ? c) Qu’est-ce-qu’une clause léonine ? d) Que se passerait-il si la société se livrait à une activité illicite ? e) Le choix d’une SNC comme type de société est il possible ? f) Le choix d’une EURL est il possible ? g) Le choix d’une SA est il possible ? II PARTIE LE FONCTIONNEMENT

prestations qui ne sont pas dues par le fournisseur. Il y a donc là un abus de droit
 ! Cas 3: Le droit commercial n’est pas indifférent face aux déséquilibres objectifs auxquels donnent lieu certaines clauses insérés dans un contrat. Ce type de clauses léonines est sanctionné par la nullité, et ce, dans un souci de maintenir une concurrence pure et parfaite de nature indispensable pour le bon fonctionnement d’une économie libérale. En l’espèce,Le directeur d’achat des supermarchés M.Vanrouthen, stipule

Les statuts peuvent accorder à l’apporteur en industrie une part supérieur à celle prévue par la loi. On rencontre cela lorsque la contribution de l’apporteur est importante dans l’activité (exemple du styliste) • Clauses léonines : la loi interdit les clauses léonines (tomber dans l’excès de la répartition non proportionnelle) ( réputée non écrite 4. L’affectio societatis Affectio societatis : Volonté de collaborer à égalité (sans hiérarchie entre eux) à égalité à l’activité de

s’ensuit que l’associé qui détient la majorité du capital exerce le contrôle de la société. | La clause léonine est une clause abusive | | * | Même si elles sont toutes les deux interdites et entraînent les mêmes effets à savoir qu’elles sont réputées non écrites nous ne pouvons pas les confondre. En effet les clauses abusives agissent dans le droit de la consommation alors que les clauses léonines sont proscrites par le code civil. L'article L.132-1 du Code de la consommation dispose que "dans

le nombre fait alors la force. … l’une et l’autre font du droit l’expression de la force - Le contrat fait l’objet d’une négociation et il ne permet pas nécessairement d’éviter l’affrontement des parties concernées. - il existe des contrats « léonins » imposés par le fort au faible, des contrats qui exploitent l’ignorance, l’inattendue, la négligence de l’une des parties. - consentir ce n’est pas toujours être libre. Le consentement comme l’universel peut n’être que de façade, une ruse de sophiste

Républiques Soviétiques) 1924 : Lénine meurt et est remplacé définitivement par Staline à partir de 1928 1929 : Collectivisation des terres en URSS 1936-1938 : Grands procès de Moscou A la suite de la révolution Bolchévique d’octobre 1917, léonine parvient à imposer un régime communiste en Russie. URSS de Staline marque rupture dans l’histoire politique, sociale, économique mondiale = premier système totalitaire. Régime dans lequel le pouvoir est exercé par un chef unique : Joseph Staline

proportionnelle aux apports respectifs, sauf clause contraire. Toutefois, le contrat de société ne peut attribuer la totalité des profits ou des pertes à un seul associé. Le fait d’attribuer la totalité des pertes à un seul associé est appelé CLAUSE LEONINE (clause interdite). Les sociétés unipersonnelles : SASU et EURL (points communs) ➢ 1 seul associé pour l’EURL et la SASU ➢ l’associé peut être gérant unique ➢ à l’égard des créanciers c’est la personne morale donc la société qui