Léonin

Rime masculine/féminine : alternation entre rime masculine et rime féminine à chaque vers. * Rime masculine/féminine par alternation strophique : alternation à chaque strophe de rime masculine et rime féminine. Rimes particulières : * Rime léonine (ou double) : comprenant voyelles + consonnes + voyelles. * Rime équivoquée (ou équivoque) : mot de prononciation identique mais de sens différent

la clause léonine. La clause est léonine lorsqu’elle donne tout le bénéfice à un seul associé, une clause qui exclurait totalement du bénéfice un des associés, une clause qui exclurait un associé de toute participation aux pertes, ou encore la clause qui mettrait à la charge d’un seul associé tout le passif. Une clause est léonine lorsqu’un associé est exclu de la participation à une perte ou à un bénéfice. Ces clauses léonines sont donc interdites. La stipulation d’une clause léonine n’engendre

les associés. B. Fondement de la prohibition des clauses léonines Art. 1844-1 al-2 CC : interdiction dans le contrat de société de clauses léonines : - clause qui donne à un associé tout le bénéfice - clause qui prive entièrement un associé de bénéfice - clause qui met à la charge d'un associé toutes les pertes - clause qui exonère un associé de toutes les pertes → Réputées non écrites quand sont dans un contrat de sté. Clauses léonines (ds contrat de sté) ≠ clauses abusives (ds contrat avec consommateurs)

façon plus judicieuse (artifices des Grands Rhétoriqueurs), poésie purement formelle : - rime léonine : sur 2 syllabes - rime équivoquée : le mot entier - rime dérivative : mots de même racine - rime grammaticale : formes fléchies d’un même mot - vers holorimes - rime annexée : dernière syllabe de la rime est reprise au vers suivant - rime fratrisée : à la fois annexée et équivoquée - rime enchaînée - vers léonin : les deux hémistiches riment ensemble - rime batelée : fin du vers rime avec le mot à la

c’est l’interdiction de clauses léonines. Une clause léonine, c’est une clause des statuts qui prévoient qu’un seul associé recueillera l’ensemble des dividendes ou bien c’est une clause qui prévoit qu’un associé sera privé de tout bénéfice. Néanmoins, la jurisprudence qualifie de clause léonine la clause qui n’attribue à un associé qu’une part dérisoire des bénéfices. Le juge tient compte de la part de capital détenu par l’associé. La sanction de la clause léonine est une clause réputée non-écrite

capital social. Cette règle de répartition n’est pas impérative. Par conséquent, les statuts peuvent prévoir une règle de répartition différente. Il est toutefois interdit d’insérer des clauses dites léonines qui réservent à l’un des associés la "part du lion". Selon les textes, une clause est dite léonine lorsqu’elle préserve un associé de tout aléa ou en lui attribuant la totalité ou quasi-totalité des bénéfices. d. L’affectio societatis C’est l’élément moral du contrat de société. C’est l’intention

(ou aux pertes) : détermine la part de chaque associé aux pertes éventuelles. En fait, chaque associé contribue aux pertes proportionnellement à la part du capital qu'il détient dans la société. le principe est celui de la prohibition des clauses léonines (1844-1). Lorsque les associés n’ont rien prévu dans les statuts , cette répartition sera faite proportionnellement au montant de la valeur de l’apport. Lorsque les associés ont prévu une répartition des bénéfices et des pertes, il y a lieu d’appliquer

le partage des bénéfices Fiducie : CONSTITUANT confie biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du

simulé. Il y a simulation si le contrat de société (acte apparent) dissimule une autre convention (convention secrète) voulue en réalité entre les parties. [...] [...] Toutefois une répartition inégalitaire est admise dès lors qu’elle n’est pas léonine (article 1844-1 du code civil). Si après que toutes les dettes aient été payées l’actif de la société ne représente plus que 2/3 du capital, alors les pertes sont d’un tiers tandis que les dettes sont éteintes. L’obligation aux dettes concerne les

statuts à conditions de ne pas mettre de clauses léonines (exclu quelqu’un des pertes ou lui donnent tous les bénéfices). La sanction d’une clause léonine est sa nullité. La clause sera rayée du contrat et on lui substituera un engagement proportionnel au montant de chacun. En revanche, la doctrine et la jurisprudence sont plus réservés sur les promesses de rachat des titres à un prix déterminé (cela ne remet pas en cause le partage donc ce n’est pas léonin mais le risque n’existe plus) vocation aux