Les 35 Heures Sont Elles Un Maximum

QUEL EST L’IMPACT DES 35 HEURES EN FRANCE PLAN L’avant des 35heures, Lois sur les 35 heures, Les impacts en France La loi AUBRY sur les 35 heures est une mesure de politique économique de 1999 et mise en place au 1er Janvier 2001[][] fixant la durée légale du temps de travail du salarié à temps plein à 35 heures par semaine, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie elle vise la création d'emplois et permet le développement de loisirs

ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà

8h pour les salariés de moins de 18 ans Durée hebdomadaire : Légale : 35 heures. Maximale : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (46 heures si la convention collective le prévoit) sans pouvoir dépasser 48 heures/semaine. Salariés de moins de 18 ans : 35 heures (5 heures supplémentaires possibles après dérogation). Temps de travail effectif : Heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer

France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures. 2. Les heures supplémentaires

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification

4 1.2. La durée légale du travail 4 1.3. Le temps de travail maximum 4 1.4. Le travail à temps partiel 5 1.5. Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans 5 1.6. Le travail de nuit 5 1.7. Le travail le dimanche 5 2. Les heures supplémentaires 6 2.1. Définition 6 2.2. Les limites 6 2.3. Les conventions de forfait 7 2.3.1. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle 7 2.3.2. Le forfait en heures ou en jours sur une base annuelle 7 2.3.3. Conditions applicables

salarié doit travailler 10 heures par jour maximum, 48 heures par semaine (ou 60 heures si des circonstances exceptionnelles le justifient), 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (ou 46 heures à certaines conditions). Par ailleurs, des pause doivent être accordées au moins toutes les 6 heures. Le repos Chaque salarié doit bénéficier au maximum d’un repos quotidien de 11 heures ainsi que d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives. Des dérogations

d’aides-soignants comprennent : 1) une épreuve écrite d’admissibilité d’une durée de deux heures, notée sur 20 : elle se décompose en deux parties : a) A partir d’un texte de culture générale d’une page maximum et portant sur un sujet d’actualité d’ordre sanitaire et social, le candidat doit : - dégager les idées principales du texte ; - commenter les aspects essentiels du sujet traité sur la base de deux questions au maximum. Cette partie est notée sur 12 points et a pour objet d’évaluer les capacités de

heure supplémentaire. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos RTT par exemple)   La durée légale du temps de travail (35 heures par semaine) ne constitue pas une norme impérative : un

2 : L’adaptation de la taille de l’équipe 2.1. Besoins quotidiens en heures de vente en décembre. Objectif de qualité de service :   Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total Nombre de clients 120 80 180 80 240 300 1000 Nombre d’heures (nombre de clients/5 soit 12 minutes par client) 24 h 16 h 36 h 16 h 48 h 60 h 200 h Contraintes de minima de vendeurs (2 employés affectés simultanément à la vente pendant les heures d’ouverture)   Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Total Nombre