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mardi, 1 septembre 2015 Droit administratif (DA) Examen: cas pratique qui se présente sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr - Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz - Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <——— PLAN 1er Semestre Introduction - 2 chapitres : 1) Historique, 2) Les règles

La politique de mobilité internationale d’Accor est-elle cohérente avec sa stratégie? 1) Pourquoi Accor n’embaucherait t-il pas plutôt des locaux que d’adopter un modèle transnational et géocentrique ? Accor a souhaité opter pour un modèle transnational et géocentrique car leur volonté est de s’étendre toujours plus à l’international. Le groupe veut être global sans pour autant mettre de côté le local. Dans le secteur de l’hôtellerie, le gage de qualité est

notion du service même. Dans ce mouvement d’association des personnes privées au SP, un autre facteur a joué un rôle – l’intégration européenne et la montée en puissance du droit de l’UE, qui pour essentiel ignore la notion du service public. Section 1 : Définitions 1.1 Eléments de définition (la conception française du service public) Un point absolument central – bien vite, dans le 20 siècle, on a admis l’idée que la notion du SP était une notion fonctionnelle(= le service correspond à une fonction

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

utilisation strictement interne. Il ne saurait être distribué ou utilisé àd'autres fins sans autorisation expresse. PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http://www.fineprint.com Straté gie d’ entreprise1 : Sommaire Pré ambule 1. Introduction 1.2. 1.2. 1.3. 2. Analyse et dé cisions straté giques Le cadre gé né ral et les objectifs de l'analyse straté gique Du diagnostic àla formulation de la straté gie 3 4 4 6 8 10 12 15 19 26 26 26 26 28 29 30 31 34 36 40 40 40 41 41 43 45

partie CONTEXTE ET ENJEUX 1 5 CHAPITRE 1 QU’EST-CE QU’UN « RISQUE PSYCHOSOCIAL » ? Une définition confuse Une « boîte noire » Une présentation indifférenciée Implications pratiques pour les entreprises Notre proposition : l’analyse des risques humains Les tensions s’exerçant dans l’entreprise sur les collaborateurs Les incidences de ces risques sur les collaborateurs Une analyse des risques humains couplée à celle des situations avérées de malaise Contribution 1 – La dimension juridique du

de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté  Les techniques de paiement  Le transport international D- Préparer l’accord E- Conclure l’accord M me Fatiha SAFIEDDINE Page 1 - 33  L’offre commerciale  Les conditions générales de vente  Formation du contrat  Formalisation de l’accord C.F.A. SITETADARTE 2 Techniques juridiques àl’international T.S.C.2  L’écrit et ses avantages  La responsabilité

Chapitre 1 : l’organisation et sa diversité A) Concept d’organisation 1) Concept d’organisation Pour H. Mintzberg, l’organisation se définit comme « une action collective à la poursuite de la réalisation d’une mission commune » 2 mots clés : ➢ Action collective : idée de groupe ➢ Mission commune : poursuite d’objectifs communs ce qui sous –entend une coopération. Les objectifs peuvent être de nature différente c’est à dire avoir un caractère lucratif ou non

PARTIE I 1. LE CADRE PHYSIQUE. LA POPULATION LE RELIEF La France est située à l’ouest du continent européen. Sa superficie est 551 695 km². C’est le seul pays d’Europe ouvert à la fois sur la mer du Nord, l’Atlantique et la Méditerranée. La France a pour voisins six Etats: la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, l’Espagne au sud-ouest. Quatre types de reliefs se partagent le territoire du pays. Les massifs anciens: l’Ardennes et le Massif

tempéraments Ce principe admet des atténuations et spécificités, notamment en ce qui concerne les fruits, les contrats conclus par incapables, les contrats réels, les contrats à exécution successive et l’exception d’indignité (nemo auditur) 1-les règles gouvernant les fruits de la chose Il est admis qu’en cas de contrat translatif de propriété, le possesseur de bonne foi fait siens les fruits de la chose dont il a profité avant l’annulation. 2-règle propre aux incapables art 1312