Les Agents Fonctionnaires Et Les Agents Non Fonctionnaires

Au début du 13e-14e s on avait des baillis et sénéchaux, ce sont au moyen-âge les premiers agents du pouvoir royal à mi chemin entre le juge et l’administrateur qui vont être encadré par l’intendant qui a été crée pour limiter leur influence. §1 Une fonction publique hétérogène Au 18e s finalement on se rend compte que les rois de France ne sont pas les maitres du recrutement de leurs agents, ils maintiennent les fonctions les plus importantes par office, et par commission.

Chapitre 2 : La faute personnelle du fonctionnaire La responsabilité pour faute personnelle est une faute objective ce qui veut dire que la faute est imputée au service lui-même. La responsabilité de l’agent n’est pas recherchée. En conséquence si la victime a engagé une action contre l’agent devant le JJ, le préfet donc l’administration doit élever le conflit. Eventuellement, l’administration pourra engager la responsabilité de l’agent mais uniquement sur le plan disciplinaire. C’est

comme de simples agents du pouvoir royal. Comme Alexis de Tocqueville le premier le mettra en évidence dans L’Ancien Régime et la Révolution, considérée sur la longue durée, la Révolution française ne fait qu’achever l’œuvre de liquidation de la féodalité que la monarchie avait depuis longtemps entreprise mais qu’elle n’avait plus la force de mener à son terme, parce que cela aboutissait finalement à remettre en cause ses propres fondements. La Révolution est ainsi l’occasion non seulement d’une refondation

des agents de la fonction publique, obtenu en 1946, ne doit pas aller à l’encontre de l’intérêt général. C’est pourquoi le principe de continuité des services publics est indissociable du droit de grève. Mais la récente instrumentalisation du droit de grève, avec l’invention du concept de « grève préventive » au printemps 2003 contre la réforme des retraites et la paralysie qu’y s’en suivie montre l’urgence d’une reformulation du principe de continuité. Le droit de grève des fonctionnaires est-il

d’autorité publique / administration 87 Simplification des procédures administratives 87 POLITIQUE ANTI-CORRUPTION 88 TRANSPARENCE 89 CONTROLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 91 Audit interne et externe 91 Médiateur 95 STATUT, RECRUTEMENT, CARRIERE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS ET MESURES DE PREVENTION 96 Critères de bases 98 Avancement 99 CODES DE DEONTOLOGIE/ETHIQUE 100 CONFLIT D’INTERETS, INCOMPATIBILITES ET ACTIVITES ACCESSOIRES 102 Cadeaux 103 Pantouflage 104 Déclaration de patrimoine 104 FORMATION 109 ROTATION

travailleur social)[3]. Il résulte de la jurisprudence majoritaire que l’article 458 du Code pénal ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des fonctionnaires et à l’ensemble des documents administratifs[4]. 2. Obligation de déclaration L’article 29 du Code d’instruction criminelle précise que toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public qui dans l’exercice de ses fonctions acquerra la connaissance d’un crime ou un délit sera tenu d’en donner avis sur-le-champ au procureur

personnes tierces (partis politiques, associations, etc.), très nombreux et significatifs d’ailleurs, il en existe trois principales formes : La petite corruption administrative ou bureaucratique : Il s’agit de transactions isolées de la part de fonctionnaires abusant de leur pouvoir, en demandant des « pots-de-vin », en détournant des fonds publics ou en accordant une faveur en échange de gratifications. La grande corruption : Il s’agit de vols ou usages abusifs de ressources publiques de

1 1. Le contrat de travail 2 2. Contenu du contrat 3 3. La classification des contrats 4 4. Droits et obligations du salarié/employeur. 5 5. L’employeur 5 6. Le salarié 5 B. Le statut du fonctionnaire 6 7. Droit des fonctionnaires : 6 8. Obligations des fonctionnaires 7 Partie 1 : L’individu au travail 1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté d’entreprendre 1791 =Le Chapelier : abolie les corporations 1986= ordonnance réitère la liberté

travail salarié en Afrique noire à laquelle elle est intimement liée. Cependant, la mise en place de la retraite par l'administration coloniale s'est fait accompagner de la mise en place d'une forme de sécurité sociale à laquelle étaient soumis les fonctionnaires et les travailleurs de l'époque. Cette couverture des retraites ne se limitait qu'à une population minoritaire effectuant un travail rémunéré. Par ailleurs, la particularité de ce système de retraite nouvellement introduite dans la société africaine

rassembler lespreuves et d'en rechercher les auteurs. II-Les composantes de la police judiciaire : De la lecture du Code de Procédure Pénale, on retient trois grandes catégories de membres de la police judiciaire: les officiers, les agents, ainsi que les fonctionnaires assimilés. III- Les officiers de la police judiciaire : Les personnes ayant pour qualité d’officier de la police judiciaire se distinguent en deux ordres. D’une part les officiers supérieurs qui sont : Le procureur du roi et son substitut