Les Associés

industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Une société peut être constituée par une personne. On contribue également aux pertes. Les 3 critères fondamentaux de la société sont : Un ou plusieurs associés Mise en commun d’apport Participer aux pertes ou aux bénéfices Une société est un contrat de droit privé. La particularité du droit des sociétés c’est que l’on va retrouver toutes les sources que l’on a dans le code civil, code du commerce et les

Objectif de savoir- faire : indirectement un cas juridique si ce n’est que la solution est donnée => donner la démonstration pour atteindre cette conclusion => règle et application Pour qu’un contrat soit un contrat de société, il faut que chaque associé : |règle |Qui prévoit |application | | |l’exigence ?

l’individualité de chaque associé qui la compose, la personne est plus importante que l’argent c’est une caractéristique fondamentale car elle explique et justifie le régime qui leur est applicable. C’est parce qu’elles sont composées d’associés qui se connaissent et se font confiance, on est entre personne que l’on connait, cela explique un certain nombre de règles : ex a l’égard des tiers ces pers st indéfiniment et solidairement responsable. Cela explique que les associés soient tous sur un mm pied

particularités dans les sociétés de personnes : SNC ou société en commandite ou SARL : dans ces sociétés les associés qui exercent une activité professionnel bénéficie d’avantages fiscaux ex : ils échappent à l’ISF en ce qui concerne leurs parts sociales, ils peuvent imputer leurs déficit sur l’impôt c’est-à-dire sur leurs revenus. Associés bénéficiant de cela : * Le gérant En revanche les autres associés doivent démontrés qu’ils exercent une activité professionnelle au sein de la société. Sur le plan

de société à responsabilité limitée. Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle-ci est dénommée " associé unique ". L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions du présent chapitre. ARTICLE 340.- La société est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou de plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales

Les produits hybrides associés aux contrats de P/E Fondamentaux des produits optionnels de taux -Connaître les mécanismes régissant les options -Dresser un panorama des produits optionnels de taux - Comprendre l’utilité de ce type de produits Philippe Dingreville 1 Les produits hybrides associés aux contrats de P/E Fondamentaux des produits optionnels de taux Philippe Dingreville 2 Les produits hybrides associés aux contrats de P/E Historique Dès l’antiquité, les Phéniciens

= la personnalité juridique de la société n’empêche pas les créanciers de s’adresser directement aux associés. = sous l’angle patrimonial, il n’y a pas de voile entre les associés et la société. o Les sociétés de capitaux : il existe une opacité, la société et ses associés sont bien distincts. ▪ La responsabilité des associés n’est limitée qu’à hauteur de leurs apports dans la société. - Du point de vue fiscal maintenant : ce qui est

…………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination

Guihard Ophélie - L3 Droit Travaux dirigEs de Droit des societes Quatrième séance : LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Cas pratique : I. La dissolution pour mésentente de la société Déco-Bois A. La dissolution pour mésentente M. X est associé-salarié de la société à responsabilité limitée Déco-Bois, géré par M. R. Il souhaiterait une répartition des postes en fonction de la répartition des parts, notamment qu’il devienne co-gérant comme M. R lui avait promis au moment de son embauche. En effet

patrimoine de l’entreprise est bien séparé des patrimoines de chaque associé. Pour y remédier un loi du 11 juillet 1985 a institué la possibilité de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) : c’est l’équivalent d’une SARL qui signifie que les créanciers des commerçants associés ne peuvent poursuivre et saisir que les biens du patrimoine économique. Cela signifie que la responsabilité des associés dans une SARL est limitée au patrimoine social. 2ème forme de l’entreprise