Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

gaulliste sous la IV°. * Il conteste et critique la IV° : il s’indignait de l’impuissance de l’Etat qu’il attribuait à une sorte de paralysie due à la toute puissance du parlement : la souveraineté parlementaire était usurpée et provoquait l’impuissance * Pour lui, il fallait une rationalisation du système parlementaire : le parlement conserve ses fonctions essentielles mais ne peut les mettre en œuvre que si cela est indispensable : il s’en tient à voter la loi (art 34 et 37 de la constitution de

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants

3juin 1958, De Gaulle se voit accordé la possibilité d'écrire une nouvelle constitution. Section 2: Le processus constituant A- La loi du 3juin 1958 Cette loi fixe des conditions de forme et de fond que doit respecter le Général De Gaulle. Le Parlement est exclu du processus de rédaction. Le projet est soumis pour avis au Conseil d’État, mais ce n'est là encore qu'un avis. Enfin, le projet doit être soumis à référendum. La loi du 3juin 1958 dispose que le projet de la nouvelle constitution doit

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

chronique, 14 gouvernements en 12 ans (un gouvernement tous les 6-7 mois) se sont succédés, elle illustre l’impossible collaboration entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale a été incapable d’exercer toutes ses fonctions, le Parlement exerce plusieurs fonctions, qui n’ont pas été toutes accomplies. Si elle assure le contrôle du gouvernement, elle a du mal concernant le législatif, l’Assemblée a eu des difficultés à apporter des solutions législatives aux problèmes de l’époque

se transforment en état fédéral. 2 – L’état fédéral Il est composé d’un certain nombre d’entités qui présentent les caractéristiques d’un véritable état. Chaque états fédérés disposent d’une constitution, d’un gouvernement, d’un hymne, d’un parlement et de textes propres. Ils ne bénéficient pas de la souveraineté externe, et ne sont donc pas de vrais états. a – La formation de l’état fédéral Le fédéralisme par intégration est un rapprochement d’états souverains qui ont ressenti la nécessité

relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation. Certaines Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont

régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir, ils veulent un président qui gouverne véritablement. A.Le parlement . Un parlement composé de deux chambres = bicaméral. La première chambre : chambre des députés , la deuxième :

institutionnels pour les faire respecter  contrôle de constitutionnalité. A) L’objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits C’est là le but ultime ! Rupture encore une fois du constitutionnalisme moderne avec les précédents. Discours de Benjamin CONSTANT et la différence des libertés des « anciens et des modernes ». Anciens : liberté collective avec participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir  démocratie antique (avec l’esclavage les individus n’ont pas à travailler)

devant le parlement en vue de son investiture. Il se montre prêt à respecter les formes ce qui permettra de régulariser le processus de transition en dépit du caractère mouvementé des circonstances. B/ La régularisation du processus de transition Le 1 juin 58, DG se présente devant l'AN, il fait sa déclaration d'investiture, mais refuse de participer aux débats qui vont suivre. Dans sa déclaration il exige de disposer des pleins pouvoirs pour gérer la crise algérienne, & que le parlement modifie