Les Autorités Administratives Centrales

Sommaire Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation

c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre public activité de police au sens large

 Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

Parlementaire Gouvernement au Tibet République Populaire de Chine (communiste) dirigée par Hu Jintao Dirigeants bouddhistes : Dalaï-lama : 1ere autorité temporelle et spirituelle Tenzin Gyatso Panchen Lama : 2e représentant spirituel Norbu Gendhun Choekyi Karmapa : 3e autorité sprirituelle Ugyen Thinley Dorje Kalon Tripa : 2e autorité temporelle (1er Ministre) Samdhong Rinpoche (depuis 2001) Histoire : 634 : Songten Gampo, 1er roi historique, fonde l’empire. 791 : Le Bouddhisme

Institutions administratives S2A2 Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient

 L'administration dans la constitution de 1958 définition organique de l'Administration : l'ensemble des moyens humains et matériels assurant l'exercices des activités administratives. définition fonctionnelle de l'Administration : "administrer c'est faire" . L'administration correspond à la prise de décision et à l'exécution des lois . Pas un pouvoir élu mais sa légitimité réside dans l'inaction. A contrario, son inaction est source de responsabilité. La constitution de 58 début de la

Institutions administratives françaises Branche du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne

Révision partiel Séance 1 et 2 : Arrêt Blanco Théorie de l’État débiteur : Le fait qu’il appartient que à l’autorité administrative de statuer sur les actions qui tendent à faire reconnaître les dettes de l’État. Acte de gestion et d’autorité : acte d’autorité c’est quand l’état manifeste sa volonté de gérer, cela se manifeste par les arrêtés, décrets … l’acte de gestion c’est quand l’État agis comme un simple particulier. Arrêt Blanco : l’Abandon définitif du critère de délimitation des compétences

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

„OVIDIUS” ET L’UNIVERSITÉ LILLE II MASTER: ACTION PUBLIQUE, GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPEENE LES AUTORITÉS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE LE CONSEIL LOCAL Conf.univ.dr. George Serban Étudiante : Ciobanu Cristina Année II LES AUTORITÉS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE EN ROUMANIE LE CONSEIL LOCAL Conformément d’article 121, Constitution de la Roumanie, les autorités de l’administration publique, par lesquelles se réalisé l’autonomie locale dans les communes et les villes