Les Autorités Administratives Centrales

l’ensemble des personnes qui accomplissent la fonction administrative. L’administration est donc l’ensemble de toutes les personnes qui se consacrent à rendre possible la vie en société. Pour cela l’administration va utiliser des réglementations come la police administrative. L’administration est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le procédé du service public. Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

adrien.laurent@u-psud.fr Sommaire I. Introduction 2 II. L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont l’œuvre des grands pays démocratiques qui tendent à des politiques de décentralisation ou de déconcentration. Ainsi, en France, on a cherché à reproduire les « Agencies » nord-américaines (exemple : la CIA) ou les Quangos (Quasi-Autonomous Non Gouvermental Organizations) britanniques. C’est à partir du milieu des années 70 que des autorités, sans personnalité juridique propre, ont été créées. La première d’entre elle est le Médiateur de la République

unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques en rapprochant les centres de décisions

Droit de la Décentralisation Introduction I. Rappel des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps

La déconcentration (= centralisation imparfaite) L’organisation administrative française s’inscrit historiquement ds une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle face à ce qui a été pdt longtemps considéré comme «  l’un des maux les plus apparents du système administratif français » selon G. Dupuis. La France est svt présenté comme l’archétype de l’Etat centralisé. Ce phénomène qui remonte à l’A R, a été conforté par l’œuvre

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DEFINITIONS Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration. Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part