Les Autorités Administratives Centrales

administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique, moyennant monnaie; ils achetaient leur charge au roi) Le commerce

exerce un pouvoir exclusif ; une population soumise à sa seule autorité ; une organisation politique (POUVOIR) qui exerce cette autorité". Cette autorité exclusive est qualifiée de souveraine : souveraineté à la fois interne (la puissance public exerce ses compétences sur le territoire et les personnes qui y habitent, et détient pour cela le monopole dans la force public et de l’édiction des normes juridiques) et externe (aucune autorité n’est supérieur à l’Etat dans la sphère internationale et l’Etat

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Partie introductive : Chapitre 1 : Histoire de l'Administration Française. L'Ancien Régime a constitué les fondations d'un centralisme sur lequel la République s'appuiera également. La République perpétuera cette centralisation en faisant valoir que l'unité de la structure de l'État reflète l'unité de la Nation. Au début des années 80, s'enclenche un processus volontariste de décentralisation donnant naissance à des collectivités territoriales dotées de

des constats 1-1 1.1 Constats généraux sur la structure de tutelle et principaux questionnements qui en résultent 1-1 1.2 Constats généraux en matière de gestion financière 1-2 1.3 Constats généraux en matière de gestion administrative 1-2 1.4 Constats généraux en matière de gestion des services techniques 1-3 1.5 Constats généraux en matière de gestion du développement économique 1-3 1.6 Constats généraux en matière de gestion du développement politique

concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas

questionnaire préalablement établi auprès des autorités traditionnelles dans les chefferies de premier, de deuxième et de troisième degré, auprès des élus du peuple, des hommes politiques et des représentants de l’Etat. Pour ce qui est des sources électroniques, nous avons beaucoup bénéficiées des ouvrages et des articles publiés en ligne sur Internet que nous avons eu à consulter. Quant aux sources iconographiques, il s’agit des cartes administratives et des photographies nécessaires pour la localisation

politique résultant du passage d’un pouvoir personnel à un pouvoir institutionnalisé. L’acception moderne de l’État apparaît à la Renaissance lorsque le fondement divin de l’ordre social est contesté. Machiavel définit, ainsi, l’État comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. -Au 18eme s, avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social justifient l’existence de l’État : En garantissant l’ordre social, l’État marque

contrôle qu'exerçait l'État sur les collectivités locales était une tutelle administrative exercée par le Préfet. Depuis la loi du 2 mars 1982 le préfet n'est plus l'unique autorité administrative du département et à un pouvoir de substitution d’action s’étendant au gré de l’élargissement des compétences des autorités décentralisées : Maire et président du conseil général (domaine de police administrative) et autorités communales (pour ce qui concerne l’urbanisme) Les actes des collectivités locales

politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion décisionnaire, et donc une unicité au niveau des autorités politiques et juridiques. Voire même un seul lieu géographique pour regrouper les institutions nécessaires à l’organisation Etatique. L’un des principes fondamental de l’Etat unitaire est le principe d’indivisibilité de l’Etat, principe garant de

administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité